Association de Défense des Habitants Contribuables de l'Aigoual
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Pour une information alternative, citoyenne et solidaire

"Toujours rester critique face à l'information". L'information que nous mettons à disposition se veut militante et engagée, professionnelle, tolérante, argumentée et non-dogmatique.

S'il est aujourd'hui clair que le développement, l'environnement et la citoyenneté sont indissociables (Rapport Brundtland sur le Développement Durable, 1987), l'"agir local et penser global", est une révolution politique et sociale où le territoire, par sa qualité d'adaptation et d'innovation est un outil indispensable de mutations planétaires. En découle que, tout en agissant à son niveau, chaque citoyen informé peut devenir acteur de notre "Planète" devenue "Village". Et le besoin d'implication citoyenne se fait de plus en plus sentir de nos jours.

Notre association a pour but la mise en réseau d'acteurs de la solidarité, l'information citoyenne et l'éducation au développement" afin de participer à l'éveil citoyen.

Nous affirmons "le droit de tous à l'information et à l'expression critiques et alternatives, en toute indépendance des pouvoirs locaux, politiques, économiques et culturels".

Notre engagement est de nous "inscrire dans une démarche d'éducation populaire favorisant la démocratie et l'engagement citoyen" et surtout de "favoriser l'expression, la participation et le débat citoyen de ceux qui n'ont pas ou peu la parole.


 

L'assemblée Générale 2013 de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS CONTRIBUABLES DE L'AIGOUAL s'est tenue le samedi 3 août 2013 à 9h00,
au foyer rural, derrière la mairie de Saint-Sauveur-Camprieu.

Procés verbal 2013



L'actualité



La Forêt domaniale de l'Aigoual

On ne peut protéger que ce que l'on connait.

Voila une série de documents exceptionnels qui doivent faire mieux connaitre l'extraordinaire région que sont les Forêt domaniale de l'Aigoual. Nous tenons à remercier la direction régionale Gard-Hérault de l'Office National des Forêts pour nous avoir permis d'accéder à ces documents.

  • Les aménagements forestiers et leurs annexes. La cartographie y est particulièrement riche. Ils vous sont proposés dans cette rubrique. La qualité de ce document n'est pas toujour parfaite.

  • Les documents relatifs à la vente de coupes de bois par appel d'offres dans la Forêt domaniale de l'Aigoual en 2009, 2010, 2011et 2012.

  • La Loi, directives et réglementations réglementations internationales, nationales, régionales et particulières au Parc National des Cévennes.

Lire la suite ...



PAC

En application du règlement européen (CE) n°259/2008 de la Commission, daté du 18 mars 2008, modifié par le règlement d'exécution (UE) n° 410/2011 du 27 avril 2011, chaque Etat membre est tenu de publier un certain nombre d'informations relatives aux bénéficiaires, relevant du statut juridique de personne morale, des aides de la Politique agricole commune (PAC), qu'elles relèvent du fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ou du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Accédez au site TELEPAC, Publication des bénéficiaires d'aides PAC



On ne peut protéger que ce que l'on connait.

Voila une série de documents exceptionnels qui doivent faire mieux connaitre l'extraordinaire région que sont les Forêt domaniale de l'Aigoual. Nous tenons à remercier la direction régionale Gard-Hérault de l'Office National des Forêts pour nous avoir permis d'accéder à ces documents.


Nous avons le regret de vous annoncer le décès survenu, le 3 septembre 2013, au cours de sa 100 ième année, de Georges Valdeyron, professeur honoraire à l'Institut National Agronomique, président honoraire de l'ADHCA.
Son action a été déterminante pour notre association.

Une messe sera célébrée à sa mémoire le samedi 21 septembre 2013 à 11h en l'église de Saint-Sauveur-Camprieu.


Saint-Sauveur-Camprieu : Tarif de la redevance eau 2010

Le 3 décembre, une délibération du Conseil municipal de Saint-Sauveur-Camprieu :
le prix du m² passe de 1,19 € à 1,51 € le m² pour le forfait de 80 m².

La communication de ma facture n'a pas été accompagnée de la note sur la qualité de l'eau, à joindre à la facture, nous les avons demandées à l'ARS.

Plusieurs motifs nous laisssent penser que cette délibération n'est pas légale pour les motifs suivants.

- La non conformité de la chose vendue et I'obligation de sécurité pesant sur la mairie de Saint-
- Sauveur-Camprieleu, le pestataire (l'obligation de livrer une eau conforme à la l'égislation en
vigueur est une tu obligation de résultat en vertue de I'article 1603 du Code Civil).
- L'absenced'affichage et de communication du bilans sùr la qualité de I'eau.
- Absence de Déclaration d 'utilité publique pour les caplages.
- Âbsence d'un arrêté préfectorarl relatif à I'encadremend tu frorfàit de 80 m3.
- Absence de relevé des compteurs ou de compteurs.
- Absence de rapport sur le prix de la qualité du M 49, 2010.
- L'obtention de subventions ne peut constitueur un motif pour une augmentation du prix de l'eau.
- Le caractère irégulier de lâ rétroactivité de la délibération.
Lisez la délibèration...

Cette délibération fera l'objet d'une demande d'annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le 30 avril 2013, l'Association de Défense des Habitants Contribuables de l’Aigoual, obtiendra l'annulation de cette délibération.
Lisez le jugement n° 11101788

Les délibérations Tarif de la redevance eau 2011 et 2013 font l'objet de la même procédure.


Proposition de l'ADHCA

Recharge d'eau sur aquifère de socle

Dans notre communauté de communes, la forte dispersion des sites de captage posent des problèmes tant de quantité que de qualité.

Nous demandons aux maires de nos communes, au Parc National des Cévennes, au Conseil Général de du Gard et à l'Agence de l'Eau Adour Garonne la réalisation d'un programme de recherche scientifique et technique destiné à mettre en valeur la ressource en eau souterraine des hydrosystèmes de socle de notre région et mettre au point une méthodologie opérationnelle de prospection, adaptée au contexte et apporter des éléments opérationnels de démonstration de son efficacité, par forages, et - évaluer la ressource en eau exploitable.
Suite...


A la découverte de l'Aigoual

C'est un projet d'encyclopédie collective établie grâce à Internet, il a pour objectif d'offrir un contenu librement réutilisable sur notre extraordinaire région : Le massif de l'Aigoual

"Ceux qui ont le privilège de savoir, on le devoir d'agir" Albert Einstein
Merci de bien vouloir nous faire parvenir dossiers, études, cartes afin d'enrichir ce receuil de dossiers

 


La chasse dans le Parc National des Cévennes

Ce sujet ne laisse personne indiférent, voir, déchaine les passions. Il est important, avant toute chose de se poser, sans parti pris, les questions suivantes :

Devant la prolifération du sanglier, chevreuil, cerf, et mouflon et devant les dégâts sur le domaine agricole et forestier, dans des espace habités faut-il considérer le chasseur comme le prédateur chargé de la préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ou faut-il réintroduire le loup et l'ours ?

Est-ce que le loup est présent dans le Pars National des Cévennes

Quel est l'inpact du loup sur la biodiversité ?

Est-ce que la chasse est un sport, une activité commerciale rémunératrice de revenus, une passion ou un hobby ?

Est-ce que nous avons besoin de la chasse pour nous nourrir ?

Est-ce que l'homme doit être l'unique prédateur ?

Les animaux sauvages ont-il droit d'avoir un espace et de survivre ?

En l'absence de prédateur animal, est-il concevable de réintroduire le loup et l'ours ?


Les plans cadastraux de la zone sud du Parc National des Cévennes


 



Dans le droit fil du travail réalisé par la Criirad sur la radioactivité, une nouvelle association vient de voir le jour sur la qualité de l’eau. Le CriiEAU, Comité indépendant d’information sur l’eau, en préparation entend proposer une approche innovante et de la qualité des eaux, expertiser et informer de manière indépendante.

Selon l’association CriiEAU, la situation est « bien plus préoccupante que l´on ne croit ». Dans un communiqué publié le 24 mars 2012, elle indique que « le constat alarmant lancé par l´UFC-Que choisir sur la qualité de l´eau du réseau repose sur des données fournies par le ministère de l´écologie. Ces données officielles, basés sur des normes obsolètes, livrent une vision incomplète de l´étendue des dommages. Cela fausse l´analyse de l´UFC Que Choisir qui passe ainsi sous silence d´autres pollutions existantes. Notamment celles liées aux résidus pesticides, génétiques et médicamenteux présents dans l´eau ».

En pointe sur cette question, l’Igepac salue la naissance du Comité de Recherche et d’Informations Indépendantes sur l’Eau. Le site d’information sur l’eau potable attend de « véritables informations scientifiques » sur la présence dans l’eau de polluants comme les molécules de synthèse de l’industrie chimique.

L’Igepac rappelle que les résultats d’analyses de l’Administration de la Santé publique ne donnent pas une photo précise de la qualité de l’eau mais indique uniquement le respect de la réglementation via les échantillons analysés


L’état des eaux des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse Situation 2010

Seule la moitié des cours d’eau présente un bon état écologique.
Les 2/3 des rivières en mauvais état écologique ont subi des altérations physiques. Les pollutions par les micropolluants.
La pollution par les nitrates Le Rhône, un milieu singulier. La mer Méditerranée, ultime réceptacle des pollutions des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. Les lagunes, des milieux fragiles soumis à de fortes pressions. Les progrès constatés. Des moyens décuplés au service de la surveillance de l’état des milieux.

Le présent rapport dresse l’état des eaux superficielles et souterraines des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse, tel qu’il peut être constaté pour l’année 2010 au travers des résultats recueillis dans le cadre du programme de surveillance de l’état des eaux.


Parc National des Cévennes

L’avant-projet de charte soumis à consultation

L’avant-projet de charte a été arrêté par le conseil d’administration du Parc national des Cévennes le 13 octobre. Pendant deux mois, des instances nationales et les acteurs du territoire sont invités à émettre des avis sur ce document.

Avant projet Tome 1 (pdf-3,01 Mo)
Avant projet Tome 2 (pdf-2,12 Mo)
Avant projet Tome 3 (pdf-16,45 Mo)
Synopsis de la charte (pdf-29,86 Mo)


Carte des vocations (pdf-42,09 Mo)

Ce printemps 2013, l'Association de Défense des Habitants Contribuables de l’Aigoual, a reçu l'intégralité de ce projet. Il a été soumis aux membres de notre collectif et suite a cette consultation voici la réflection qui a été soumise à l'administration du Parc.

Avis relatif au projet de charte du Parc National des Cévennes


Liste des avis reçu dans le cadre de la consultation institutionnelle sur le projet de charte du Parc national des Cévennes

Lisez la suite....


Biodiversité, objectifs environnementaux et pratiques d’exploitation forestière
dans les forêts domaniales du massif de l'Aigoual

Le chemin des morts

On s'indigne, à juste titre, au sujet de la déforestation en Amazonie, au Ruanda (la survie des gorilles est mise en cause), en Indonésie où la forêt primaire habite de nombreuses espèces animales et végétales en voie indistinction.

En France dans le Parc National des Cévennes, les institutions chargées de la protection de la biodiversité, le Parc National des Cévennes, la DIREN, le ZNIEFF, NATURA 2000, Réserve de la Biosphère et dernièrement au Patrimoine Mondial de l'UNESCO. au mépris de la Loi et les réglementations en vigueur, orquestrent ou assistent impuissantes à la destruction systématique de certaines des plus belles forêts domaniales plantées par la populations des villages du massif de l'Aigoual sous la direction de Georges Fabre et il y à prés de 100 ans.

En voici un exemple...Lisez la suite...


Propositions de l'ADHCA

Notre association se veut être une force de propositions

Pour un arrété relatif au bruit dans le Parc National des Cévennes

Ce texte peut être appliqué, soit à la commune de Saint-Sauveur-Camprieu, soit à toute autre commune, soit au Parc National des Cévennes, ce n'est qu'une proposition, il est perfectible...

Parc National des Cévennes pourrait devenir une des premières régions en Europe à posséder une " réserve de ciel étoilée "

" Plusieurs espèces dites "lucifuges" comme les lucioles parce qu'elles fuient la lumière, ont vu leurs habitats réduits en quelques années aux rares zones de totale obscurité que compte encore l Hexagone ", explique l'écologue Florent Lamiot, l'un des rares spécialistes français de la question.
" Ces animaux ne sont pas les seuls victimes ", souligne-t-il. Outre les rapaces nocturnes, dont le taux de mortalité est bien supérieur à celui des diurnes, " les oiseaux et les papillons migrateurs, qui voyagent de nuit, sont souvent désorientés par les lumières des villes. Et puis, plus d'un milliard d'insectes meurent chaque année grillés sur les lampadaires ".


La Cour des comptes

La Cour des comptes dresse un constat sévère sur leur gestion : 14 septembre 2011
Dans un rapport publié hier, la Cour des comptes épingle des lacunes dans la gestion locale des déchets ménagers. Alors que les dépenses liées grimpent de 6% par an, les coûts restent peu maîtrisés, l'organisation territoriale n'est pas toujours pertinente et les équipements sont parfois en surcapacité.

La gestion des déchets ménagers : état des lieux et objectifs


Les Causses et les Cévennes entrent à l'Unesco

Les Causses et les Cévennes ont été inscrits mardi 28 juin au patrimoine mondial de l'Unesco, a annoncé le même jour l'organisation onusienne sur son compte Twitter, à 11h40, en accompagnant son court message de ses "félicitations".

Les Causses et les Cévennes ont candidaté en tant que "paysages culturels évolutifs et vivants" "de l'agro-pastoralisme méditerranéen" à la liste des sites inscrits à l'Unesco.

Le périmètre retenu pour l'inscription au patrimoine mondial ne couvre pas tous les Causses, ni toutes les Cévennes. Mais il s'étend sur 3.000 km² dans l'arrière pays méditerranéen. Sont concernés deux régions, le Languedoc Roussillon et les Midi-Pyrénées, quatre départements avec l'Aveyron, le Gard, l'Hérault et la Lozère, 134 communes en "zone cœur" (périmètre du bien proposé au classement) et 97 communes en "zone tampon" (périmètre de protection autour du bien proposé), et enfin 5 villes portes, avec Alès Ganges, Lodève, Mende et Millau, indique le dossier de candidature.

Ce "paysage qui s'est construit pendant plusieurs millénaires font des Causses et des Cévennes un conservatoire vivant du patrimoine agro-pastoral de l'Europe" indique le site officiel de la candidature des Causses et des Cévennes au patrimoine mondial de l'Unesco / Liste du patrimoine mondial / Convention du patrimoine mondial de l'UNESCO


Il faut des économies supplémentaires

La Cour des comptes présente, mercredi 22 juin, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques française. Pour Didier Migaud, son premier président, "la situation est toujours préoccupante", car les déficits publics "restent trop élevés", contribuant à maintenir un "risque d'un emballement de la dette". C'est pourquoi "il faut des mesures d'économies supplémentaires".

Le rapport de la Cours des Comptes 2011


Le Conseil d'Etat propose de mieux associer le citoyen à la décision publique
Le Monde le 28 Juin 2011.

Une administration délibérative

Rapport du Conseil d'Etat 2011



Lettre ouverte aux élus et aux contribuables de la commune de Saint-Sauveur-Camprieu

Une délibération du conseil municipal du 1 avril 2011 approuve l'avant projet établi par le bureau d'étude CEREG pour un montant global pour la création des réseaux d'assainissement et de la station d'épuration pour le village de Saint-Sauveur-Camprieu de 1 429 000 € HT soit 1 709 084 € TTC.

Notre commune, Saint-Sauveur-Camprieu, avec un réseaux de distribution d'eau qui n'est pas toujours potable et un projet d'assainissement collectif surdimenssionnées, pourraient arriver à battre le record national.du prix de l'eau.
Le record à battre 7,54 €, le prévisionel pour notre commune 7,88 € !

L'eau la plus chère de France

Lire : Assainissement collectif / Dourbies / Saint-Sauveur-Camprieu


REFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

LE PRÉFET DU GARD PRÉSENTE LE PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE, LE VENDREDI 22 AVRIL 2011


Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le Préfet du Gard, Hugues Bousiges, procèdera d’une part, à l’installation de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) et d’autre part, à la présentation, devant les membres de la CDCI, du projet de schéma départemental de coopération intercommunale le vendredi 22 avril 2011.


Lisez la suite...


L'Aigoual Mythique

La communauté de communes de l'Aigoual, soucieuse du futur dévelopement du pôle touristique et d'activités que représente le Mont Aigoual, à lancé cette étude en 2010. L'ADHCA vous présente l'intégralité des documents qui nous ont été communiqués.
Cette étude à été réalisé par l'Equipe Chibaudel – Amphoux –AGC Consultants.


La Placette d'observation RENECOFOR en forêt de l'AIGOUAL

Depuis 1992, l'ONF s’investit dans le suivi à long terme des écosystèmes forestier avec le réseau RENECOFOR (Réseau National de suivi à long terme des ECOsystèmes FORestiers). Ce réseau a pour mission de détecter d'éventuels changements à long terme dans le fonctionnement d'une grande variété d'écosystèmes forestiers et de mieux comprendre les raisons de ces changements.

RENECOFOR constitue la partie française d'un ensemble de sites permanents de suivi des écosystèmes forestiers installés dans 34 pays européens.

Lire la suite...


Histoire d'eau

Vous avez reçu votre facture d'eau "potable'' pour l'année 2010 !
Dans mon cas, au Devois, elle n'était pas accompagnée du bilan de l'ARS dénommé :
 
Quelle eau buvez-vous ?
 
Ce rapport est un bilan sur la qualité de l'eau que nous buvons...la loi exige sa diffusion, il doit accompagner votre facture d'eau "potable"... dans mon cas, habitant du Devois, la mairie de Saint-Sauveur-Camprieu ne la pas communiqué !
Cette communication et l'affichage doivent être fait en vertue de l'Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées
 
En son absence, je me suis rendu à Nîmes à l'Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon et fait la demande du dit document, il m'a été communiqué le Pôle Santé Environnement.

En 2012 le bilan que vous devez recevoir avec la redevance eau correspond aux années 2008, 2009, 2010. A Saint-Sauveur-Camprieu, au Devois, à Camprieu village, Malbosc, Ribouries et Villemagne ces bilans ne sont toujours pas satisfaisants. A Dourbies village, la Pensière, Les Laupies, les Laupiettes, Le Viala, la Maison familiale, c'est la même chose. A Notre-Dame-de-la-Rouvière, Favières, Puech Signal et Valnière, le Mazel, l'eau est impropre à la consomation. A Saint-André-de-Majencoules, c'est à La Coste que l'eau est de qualité bactériologique non satsfaisante. A Trèves, à Valdebouze l'eau est de qualité bactériologique non satsfaisante. A Valleraugue, à Ardaillez et à l'Aigoual l'eau est impropre à la consommation.


Etat des lieux des réseaux de distribution d'eau potable dans la communauté de communes de l'Aigoual

L'Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon met à notre disposition une syntèse, édition 2007, de l'eau distribuée destinée à la consommation humaine est accessible avec toutes les données concernant les réseaux de distribution d'eau : organisation administrative, protection des captages, qualité bactériologique, dureté, pesticides, nitrates, l'arsenic, les sulfates, et le fluor.



Nous demandons au maires de Causse- Bégon, Dourbies, Lanuéjols, Notre-Dame-de-la-Rouvière, Revens, Saint-André-de-Majencoules, Saint-Sauveur-Camprieu, Trèves et Valleraugue de :

- nous tenir informé des actions prise ou à prendre pour améliorer la qualité de l'eau distribuée sur le(s) réseau(x) de distribution,
- de nous faire parvenir le(s) méssage(s) que vous avez adressé aux usagers.


Le prix de l'eau et de l'assainissement dans les communes de la communauté de communes de l'Aigoual

Nous avons demandé à chaque commune la dernière délibération fixant les tarifs de l'eau pour la consommation humaine et de l'assainissement.


Le 28 janvier 2011, l'ADHCA a déposé une plainte devant Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance d'Alés

Le 3 février 2011, l'ADHCA demande l'intervention de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), nous présentons le même dossier pour les m^emes motifs.

Objet : dépôt de plainte contre x
Motif : mise en danger de la vie d'autrui, empoisonnement, tromperie sur les qualités substencielles d'une marchandise, escroquerie et toutes autres qualifications qui paraîtrait découler des faits exposés.

Cette plainte a été délocalisé au pôle santé du Tribunal de Grande Instance de Marseille

Avis a victime de se constituer partie civile


Suite aux actions de l'ADHCA, la distribution d'eau en bouteille pour Villemagne et Ribouriès, (commune de Saint-Sauveur-Camprieu), a été consentie. Nous nous demandons pourquoi cette mesure n'a pas été appliquée à d'autres lieux comme, par exemple Ardailles où à l'Espérou, (commune de Valleraugue), ainsi que pour tous les autres réseaux de distribution d'eau lorsque celle-ci est impropre à la consommation humaine.

Suite aux actions de l'ADHCA, dans la commune de Dourbies les contrôles de la ressource en eau pour la consommation humaine sont réalisés, depuis le mois de mars, pour les hameaux de Cassanas, Le Mourier, La Rouvière et de Comeiras. Les résultats de ces analyses sont visibles sur internet dans le site du Ministère de la Santé : http://www.sante.gouv.fr.

Les analyses de l'eau potable
http://www.sante-sports.gouv.fr/resultats-du-controle-sanitaire-de-la-qualite-de-l-eau-potable.html



Il est possible de consultez les rappots d'analyse de l'eau potable, elles étaient accessibles sur internet, sur le site du Ministère de la Santé. http://www.languedoc-roussillon.santé.gouv.fr

http://www.sante-sports.gouv.fr/resultats-du-controle-sanitaire-de-la-qualite-de-l-eau-potable.html


Assainissement collectif

Plusieurs projets sont en cours :

Dourbies, Lanuèjols, Saint-Sauveur-Camprieu

Une réhabilitation s'impose à l'Espèrou.


Saint-Sauveur-Camprieu

Suite à la présentation du CEREG le 20 décembre et à la Lettre de Camprieu, Mairie infos n° 7 Décembre 2010
Voici une réflexion, des questions et des commentaires au sujet de l'assainissement et l'eau " potable ".

Tout d'abord, nous tenons à remercier le maire et son conseil municipal pour avoir organisé ce débat public et cette consultation.

Propositions de l'ADHCA au sujet de la réfection des réseaux de l'eau, de l'assainissement et du projet de la station d’épuration pour le village de Saint-Sauveur-Camprieu


C'est une histoire ancienne, toujour d'actualité pour la contribution publique, et nous n'en avons pas encore fini d'en entendre parler et de payer

Au terme d'un exercice précaire de deux années seulement, le programme EUROCHRYSALIDE est un échec complet. Véritable gâchis d'argent public, et en ce qui le concerne, toutes les créances impayées restent à la charge du SIVOM de Valleraugue.

En quatre années d'exercice, le programme EUROCHRYSALIDE aura coûté 34 000 000 de Frs, soit 5 183 326 €, dont 26 000 000 de Frs soit 3 963 674 € de contribution publique (Europe et France). Les fonds publics investis en pure perte sur ce projet, auraient représenté en Languedoc-Roussillon, près de 10 000 000 de Frs soit 1 524 490 €.

- L'affaire Eurochrysalide survenue au cours des années 1990 où des millions de francs d'argent public ont été investis à perte sur un projet local culturel non aboutis. Le rapport de la Cour des Compes :

http://www.ccomptes.fr/fr/CRC14/documents/ROD/LRL200120.pdf



Selon les propos peu flatteurs du président de la Cour Régionale des Comptes Publics révélés dans le mensuel " Objectif " N° 96 du mois de septembre 2009, la région Languedoc-Roussillon aurait la même réputation que l'Ile de France, la Corse et la Côte d'Azur.

Ce sujet est repris par l'Observatoire des Subventions


L'ADHCA pose la question : pourquoi engager la somme de 498 500,00 € HT ou plus pour le projet d'aménagement des futurs bureaux si notre Communauté de communes de l'Aigoual est peut être vouée à disparaître avec la réforme des collectivités territoriales ?

Un schéma départemental de coopération intercommunale doit être fait pour le 31 décembre 2011. Il va y avoir des élections cantonales, sénatoriales et présidentielle. D'ici là tout peut se passer.

Il est urgent d'attendre !

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-618 DC du 9 décembre 2010, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

CHAPITRE II - ACHÈVEMENT ET RATIONALISATION DE LA CARTE DE L'INTERCOMMUNALITÉ
SECTION 1 Schéma départemental de coopération intercommunale
Art. L. 5210-1-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales) Contenu et modalités d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale.


DREAL LANGUEDOC-ROUSSILLON

Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique : ZNIEFF

Ce site est exeptionel, pour accéder aux données qui vous intéressent, il faudra être patient, voici les mots clé pour accéder aux données de votre village ou ville.

C'est comme un jeu de piste.

http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr / Biodiversité - Eau - Paysages / Biodiversité - Géo diversité / programme de connaissance de la biodiversité / Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique / Cartographier les ZNIEFF et accéder à l'inventaire / Base de données communales / Accès à la base / Commune / Gard / Saint-Sauveur-Camprieu /

Pour Saint-Sauveur-Camprieu, il y a trois zones remarquables :

VALLEE DU BONHEUR-TOURBIERE DE LA BARAQUE VIEILLE

TOURBIERE DU TREVEZEL

PERTE DU BONHEUR ET ABIME DE BRAMABIAU

Massif de l'Aigoual et du Lingas
ZNIEFF de type II n° 3006-0000

Un site remarquable, vous y trouverez toutes sortes d'informations, sur la faune, la flore, des cartes, etc. Il vous permettra de mieux connaître la diodiversité de votre village et de votre région, de mieux l'aimer et de mieux la protéger.



La fontaine de la Serreyréde

Fontaine, doit-on encore boire de ton eau, ou doit-on boire au tonneau ?

Lisez la suite...



Un si joli petit ruisseau...

Chose remarquable, un jeune citoyen, riverain, depuis 3 ans, à nettoyé avec amour ce petit ruisseau, les ordures, (pneus, boites de conserves, plastiques, bouteilles, ferrailles eu tout genre etc.) ont disparus, les fourrés éclaircis, les arbres ont été débarrassés des branches mortes.

Lire la suite ...



L'accès à l'eau potable devient un droit de l'homme
L'Assemblée générale de l'ONU a reconnu mercredi 28 juillet l'accès à une eau de qualité et à des installations sanitaires comme un droit humain. Une décision jugée "historique" par la secrétaire d'Etat à l'écologie, Chantal Jouanno.

Lisez la suite...




Etude sur le service de gestion des déchets ménagers
La Communauté de Communes de l'Aigoual a souhaité lancer une étude concernant le service de gestion des déchets ménagers dans une logique d'optimisation des coûts et des dispositifs techniques de collecte.
L'objectif, à l'issue de l'étude, est de disposer d'un bilan technique et financier de service de gestion des déchets ménagers en faisant ressortir les points forts et les points faibles de celui-ci, ainsi que les pistes d'optimisation techniquement et économiquement adaptées.

Lire la phase 1 : État des lieux (Format PDF 1,4 Mo)
Lire la phase 2 : Identification des leviers d'optimisation et scénario (Format PDF 978 ko)



Depuis le 1 septembre l'ADSL 2010, (téléphonie et internet illimité) sont accessibles à
Saint-Sauveur-Camprieu.
Nous sommes en principe en zone dégroupée et en principe vous pouvez choisir votre opèrateur !


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Ces deux offres sont en dégroupage parciel

Surfez en haut débit jusqu'à 20 Méga

Grâce à la technologie ADSL, vous naviguez confortablement sur Internet en Haut Débit et vous profitez d'une connexion permanente et illimitée, partageable à volonté avec les autres membres de votre foyer grâce à la neufbox WiFi.
Les + de l'offre neufbox de SFR :
Mise à disposition du modem-routeur neufbox Pas d’engagement de durée Pas de frais de mise en service Service client joignable 7j/7 en moins de 3 minutes, au tarif d’un appel local depuis une ligne fixe en France métropolitaine
Internet seul de SFR 14,90€/mois(2)

L'offre idéale pour découvrir l'accès à Internet en Haut Débit et en profitant d'une connexion permanente et illimitée jusqu'à 20 Méga. Vous bénéficiez également de la présélection SFR pour les appels passés depuis votre ligne fixe.
Les + de l'offre Internet seul de SFR :
Pas d’engagement de durée Pas de frais de mise en service Service client joignable 7j/7 en moins de 3 minutes, au tarif d’un appel local
depuis une ligne fixe en France métropolitaine.
Avec Internet seul de SFR, vous devez disposer d'une ligne fixe avec l'opérateur historique et le modem routeur WiFi neufbox est proposé en location à 3€/mois (la ligne et le modem sont inclus avec neufbox de SFR).



Avec Orange,
Net plus : Offre ADSL 20 mégas + téléphonie illimité + 1h vers mobiles + la télévision par satellite ( jusqu'à 100 chaînes incluses en qualité numérique dont les chaînes gratuites de la TNT (3), des chaînes en haute définition pour la somme de 34 € 90 + 3 € par mois pour la location de la Live Box + 48 € de dépot pour le décodeur pour la TV par satellite?

Pour internet seulement : 19 € 90 , ADSL 8 mégas sans engagement (nécessite un abonnement ligne fixe).
Cette solution est destiné aux résidences secondaires.



Depuis le 1 septembre l'ADSL 2010, (téléphonie et internet illimité ) sont accessibles à Saint-Sauveur-Camprieu. Nous sommes en principe en zone dégroupée et en principe vous pouvez choisir votre opèrateur !




Le 8 mai 2010, répondant à l'invitation de Jacques RUTTEN, président de l''Association de Défense des Habitants Contribuables de l'Aigoual (ADHCA), de nombreuses associations des régions LANGUEDOC-ROUSSILLON, PROVENCE-ALPES-COTE d'AZUR, MIDI-PYRENEES et de la FRANCE entière se sont réunies à MONTPELLIER.
Après une présentation de chacune de nos associations et de leurs actions, la décision de créer un site internet a été adoptée.
L'Association de Défense des Habitants Contribuables de l'Aigoual pilote un nouveau site :
L'Observatoire de défense des contribuables dont le sigle est ODC

C'est un site inter-associations afin de créer une synergie pour sortir de l'isolement, créer un groupe de réflexion et de partage d'informations et, dans certain cas, mener des actions en parallèle ou ciblées simultanées.
Trouver de nouvelles pistes, redonner souffle et cohésion à notre combat pour la défense des contribuables, informer les contribuables de l'utilisation de LEUR ARGENT par leurs élus, ainsi affirmer notre détermination face aux élus et administrations publiques.
Le premier sujet présenté à L'Observatoire de défense des contribuables est le S.P.A.N.C.


Pour le SPANC, la distribution d'eau potable, l'assainissement, les ordures méngères aini qu'internet, l'usager acquitte une facture, dont le montant est contractuellement lié à un service qui lui est rendu personnellement. Ce qui lui permet en outre de demander des justifications sur l'utilisation précise des fonds réclamés alors que c'est impossible pour ce qui concerne sa "taxe d'habitation" par exemple. Les usagers de ces services ne sont pas des contribuables.




Une proposition de l'ADHCA :

Faire du tri des ordures ménagères un jeu d'enfant

Ce projet à un sens dans la mesure où il sera adopté par la législation européenne.



L'aire de camping-cars

Mars 2011 : une initiative privé ; la SCI la Sapinière à déposé un permis de construire pour la réalisation d'un aire de stationnement de Camping cars au rond point, nous saluons cette initiative privée et espérons que la mairie renonceà son projet au Pont du Moulin.

Pourquoi le projet de la mairie n'est pas consultable ou rendu public.

L'ADHCA en à fait la demande en mai 2010, la mairie n'a pas répondu à ce jour, un avis de la CADA nous donne droit à avoir accès è ce document, CADA Avis 201003152-NR du 9 septembre 2010, une mise en demeure d'exécution de ce avis à été adressé à la mairie, ces demandes sont restées, à ce jour, sans réponse.

Au mépris de toutes le Lois, la mairie ne communique pas ces documents. Cette étude, une fois rendue publique par deux délibèrations du conseil municipal, est devenue maintenant un projet. Il est communicable à toute personne qui en fait la demande.

Le site où cette intallation doit être construite à déjà un grave problème d'assainissement. Lisez : un si joli petit ruisseau

Ce projet ne sera pas, comme prévu, une aire de camping cars, tout au plus une aire de support technique. Le stationnement n'est possible que pour 6 véhicules c'est evidement insuffisant . En l'absence d'un terrain de parking nivelé, l'usage de cales est indispensable !



Le ANC (assainissement non collectif)ou SPANC (service public d'asssainissement non collectif)

Voici des éléments pour mieux appréhender la mise en place de l'assainissement autonome, il est à savoir que les visites sont imminantes pour la commune de Saint-Sanveur-Camprieu.
1 / Le contrôle est-il obligatoire pour les communes et quelles sont les conséquences concernant la conformité?

2 / Les visites sont-elles payantes?

3 / Les contrôles sont-ils sérieux et sur quoi débouchent-ils?

4 / Peut-on refuser la visite?

5 / Doit-il y avoir des études préalables de zonage?

6 / Peut-on résister?



Voici plus d'informations au sujet de l'inventaire du patrimoine naturel, entrepris par le Parc National des Cévennes, elles ont étés trouvées en faisant une recherche sur l'exellent site du Parc National des Cévennes, nous vous le recomandons :
Saluons cet effort qui permet au plus grand nombre de mieux faire connaitre la richesse de ce patrimoine, et les efforts entrepris par la collectivité pour le préserver.



L'affichage à la porte de la mairie

Il s'agit de l'affichage des documents administratifs.
Le 19 mars 2009, l'ADHCA interpelle les sercices de contrôle de l'état, afin que les réglementations respectant l'affichage à la porte de la mairie soit accessibles à tout moment. Cette lettre sera présentée à la Sous-préfecture du Gard au Vigan.
Ce courrier resta sans réponse...

Un an plus tard, jugez vous même...Cette photo a été prise le 1 mars 2010, aucune trace des derniers procés verbaux de la dernière scéance du Conseil municipal; c'est un enchevètrements de documents de toute nature dans le plus grand désordre. L'ADHCA décide à nouveau d'interpeller les services de l'état afin que les réglementations respectant l'affichage à la porte de la mairie soit accessibles à tout moment, cela signifie à l'extérieur du batiment.

Nous l'appellerons assainissement autonome.
Ce dossier nous interpelle, j'ai pour ma part reçu une lettre annoncant l'inspection pour le mois de juin !



L'annuaire de FranceTélécom
Un de nos adhérent résidant à Camprieu nous interpelle car son nom figure dans l'annuaire sous la rubrique de Saint-Sauveur-des-Pourcils alors qu'il réside à Saint-Sauveur-Camprieu.
Afin de porter remède à cette situation nous avons décidé de présenter ce sujet par lettre recommandée à France Télécom, Service clients, TSA n° 70006, 59878 Lille cedex 9 et de formuler une demande de corrections conformément à la Loi Informatique et Liberté N° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, et de demander, après que les vérifications qui s'imposent soit faites, de corriger cette erreur pour la prochaine édition de l'annuaire de FranceTélécom, ainsi que dans la base de données du site internet "Pages Blanches".


Projet de revalorisation environnementale et paysagère
du lac de Camprieu

Nous avons eu accès à l'étude dénommée projet de revalorisation environnementale et paysagère du lac de Camprieu.

Comme toujours grâce à un avis favorable de la C.A.D.A.

Finalement les pages suivantes nous ont étés communiquées.
P 15 : Intention d'aménagement - Projet
P 16 : Estimation

La qualité des photocopies faites par la mairie est telle que beaucoup de données sont trés difficilement lisible.

Lire la suite...


Ne doutez jamais qu'un petit groupe d'individus conscients et engagés puisse changer le monde. C'est même de cette façon que cela s’est toujours produit.

Margaret Mead




Pour regarder le compte des communes nous pouvons l'avoir par internet sur le site :
http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro

Outre les comptes des communes, vous pouvez consulter sur Bercy Colloc :
- les comptes individuels et les synthèses nationales des départements :

http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/



Les analyses de l'eau potable et de baignades

En réponse à la demande d’un de nos adhérents : mettre sur notre site internet les analyses d’eau potable et de baignades


La mairie nous informe que les analyses de l'eau potable et de baignade sont accessibles sur internet : (pour notre région et pour tout le pays).

les analyses de l'eau potable
http://www.sante-sports.gouv.fr/resultats-du-controle-sanitaire-de-la-qualite-de-l-eau-potable.html

et de baignade
http://baignades.sante.gouv.fr/editorial/fr/accueil.html

Pour plus d'information : http://www.languedoc-roussillon.santé.gouv.fr



Marchés Publics

Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics : dans le cadre du plan de relance de l'économie dévoilé par le président Nicolas Sarkozy, le seuil des appels d'offres passe en effet de 4000 à 20000 euros, seuil commun à la majorité des pays de l'Union.

Le 10 févruer 2010, le Conseil d’Etat annulera les dispositions du décret du 19/12/2008 Cette annulation prendra effet au 1er mai 2010.
Le seuil passera de 20.000 à 4 000 €

Le 11 décembre 2011, le décret 2011-1853 du 9 décembre 2011 procède au relèvement du seuil de dispense de procédure, pour porter celui-ci de 4 000 euros hors TVA à 15 000 euros hors TVA.

Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics


L'indifférence : la pire des attitudes

.../après avoir acheté et lu "Indignez vous !", procurez-vous "Engagez vous !" qui va un peu plus loin, en disant comment il est possible de traduire cette indignation en actions, actions concrètes, actions citoyennes, actions faites, non pas seul, mais à plusieurs. C'est là, me semble-t-il, qu'il faut rechercher le fondement de cette indignation. Je rappelle aussi que le petit livre dit clairement que la raison pour laquelle il est juste de s'indigner, c'est que certaines valeurs fondamentales, valeurs qui ont surgi de notre passé et qui sont encore des valeurs centrales de la démocratie, sont violées ou insuffisament soutenues. C'est ça qui justifie l'indignation, et non pas le fait que le cordonnier m'a, encore une fois, fait un soulier qui me fait mal aux orteils/...

Entretien : Stéphane Hessel aux Écodialogues du Vigan



Si vous voulez en savoir sur le pouquoi et le comment, les objets de notre action, pour plus d'informations :

Les sujets de nos débats




Mise à jour : 29 decembre 2013



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Tous droits réservés. Ces documents ne peuvent être reproduits en totalité ou en partie sans l'autorisation expresse de l'ADHCA



Association de Défense des Habitants Contribuables de l’Aigoual,
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111
Site internet : http://www.adhca.com, Email : adhca[at]live[point]fr