Procés
Verbaux
2011
2010,
2009,
2008
Adhésion
Pouvoir
Cotisations
et dons
Les
résolutions
Liens
vers
d'autres Associations
et
sites internet
Web
Cams
de L'Espérou
et de
Prat Peyrot
Météo
de
l'Aigoual
La
C.A.D.A.
et l'ADHCA
Comptes
et
budgets
des Communes
et de la CC de l'Aigoual
REOM
TEOM
Les
impôts
locaux
Internet
TGAP
Assainissement
collectif
Assainissement
autonome
Parc
National
des Cévennes
Propositions
la
Pêche
ça
va mieux
en le disant
billet d'humour !
A
voir sur le net
A
savoir
A
lire
Faits
Divers
Tribune
Libre
|
L'indifférence
: la pire des attitudes
.../après avoir acheté et lu "Indignez vous
!", procurez-vous "Engagez vous !" qui va un peu
plus loin, en disant comment il est possible de traduire cette
indignation en actions, actions concrètes, actions citoyennes,
actions faites, non pas seul, mais à plusieurs. C'est là,
me semble-t-il, qu'il faut rechercher le fondement de cette indignation.
Je rappelle aussi que le petit livre dit clairement que la raison
pour laquelle il est juste de s'indigner, c'est que certaines
valeurs fondamentales, valeurs qui ont surgi de notre passé
et qui sont encore des valeurs centrales de la démocratie,
sont violées ou insuffisament soutenues. C'est ça
qui justifie l'indignation, et non pas le fait que le cordonnier
m'a, encore une fois, fait un soulier qui me fait mal aux orteils/...
Entretien : Stéphane
Hessel aux Écodialogues du Vigan
L'Assemblée
Générale ordinaire 2011
de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS CONTRIBUABLES DE L'AIGOUAL
a eu lieu le 31 juillet 2011 au foyer rural de Saint-Sauveur-Camprieu.
Cette assemblée n’est ni un forum ni un débat
public, c’est que le compte rendu annuel des activités
que l’association a menées depuis notre assemblée
générale du 10 août 2010.
Le nombre de dossiers, et leur complexité ne permettent
pas en deux heures et demie d’engager un débat sur
chacun des sujets. Un espace d’informations, d’échanges,
de confrontations d’idées et d’opinions est accessible
en permanence grâce à notre site internet www.adhca.com
. Tous les sujets évoqués y sont développés.
Procés
verbal
L'actualité
L’état
des eaux des bassins Rhône-Méditerranée et
de Corse Situation 2010
Seule la moitié des cours d’eau présente un
bon état écologique.
Les 2/3 des rivières en mauvais état écologique
ont subi des altérations physiques. Les pollutions par
les micropolluants.
La pollution par les nitrates Le Rhône, un milieu singulier.
La mer Méditerranée, ultime réceptacle des
pollutions des bassins Rhône-Méditerranée
et de Corse. Les lagunes, des milieux fragiles soumis à
de fortes pressions. Les progrès constatés. Des
moyens décuplés au service de la surveillance de
l’état des milieux.
Le présent rapport dresse l’état des eaux
superficielles et souterraines des bassins Rhône-Méditerranée
et de Corse, tel qu’il peut être constaté pour
l’année 2010 au travers des résultats recueillis
dans le cadre du programme de surveillance de l’état
des eaux.
Parc National
des Cévennes
L’avant-projet
de charte soumis à consultation
L’avant-projet de charte a été arrêté
par le conseil d’administration du Parc national des Cévennes
le 13 octobre. Pendant deux mois, des instances nationales et
les acteurs du territoire sont invités à émettre
des avis sur ce document.
Avant
projet Tome 1 (pdf-3,01 Mo)
Avant projet Tome 2 (pdf-2,12
Mo)
Avant projet Tome 3 (pdf-16,45
Mo)
Synopsis
de la charte (pdf-29,86 Mo)
Carte des vocations
(pdf-42,09 Mo)
Lisez
la suite....
Le
chemin des morts
On s'indigne,
à juste titre, au sujet de la déforestation en Amazonie,
au Ruanda (la survie des gorilles est mise en cause), en Indonésie
où la forêt primaire habite de nombreuses espèces
animales et végétales en voie indistinction.
En France dans le Parc National des Cévennes, les institutions
chargées de la protection de la biodiversité, le
Parc National des Cévennes, la DIREN, le ZNIEFF,
NATURA 2000, Réserve de la Biosphère et dernièrement
au Patrimoine Mondial de l'UNESCO.
au mépris de la Loi et les réglementations
en vigueur, orquestrent ou assistent impuissantes à la
destruction systématique de certaines des plus belles
forêts domaniales plantées par la populations des
villages du massif de l'Aigoual sous la direction de Georges
Fabre et il y à prés de 100 ans.
En voici un exemple...Lisez
la suite...
Propositions
de l'ADHCA
Pour
un arrété relatif au bruit dans le Parc National
des Cévennes
Ce texte peut être appliqué, soit à
la commune de Saint-Sauveur-Camprieu, soit à toute autre
commune, soit au Parc National des Cévennes, ce n'est qu'une
proposition, il est perfectible...
Parc National des Cévennes pourrait devenir
une des premières régions en Europe à posséder
une " réserve de ciel étoilée "
" Plusieurs espèces dites "lucifuges"
comme les lucioles parce qu'elles fuient la lumière, ont
vu leurs habitats réduits en quelques années aux
rares zones de totale obscurité que compte encore l Hexagone
", explique l'écologue Florent Lamiot, l'un des rares
spécialistes français de la question.
" Ces animaux ne sont pas les seuls victimes ", souligne-t-il.
Outre les rapaces nocturnes, dont le taux de mortalité
est bien supérieur à celui des diurnes, " les
oiseaux et les papillons migrateurs, qui voyagent de nuit, sont
souvent désorientés par les lumières des
villes. Et puis, plus d'un milliard d'insectes meurent chaque
année grillés sur les lampadaires ".
Lisez la suite...
La Cour des comptes
La Cour des comptes dresse un constat sévère sur
leur gestion : 14 septembre 2011
Dans un rapport publié hier, la Cour des comptes épingle
des lacunes dans la gestion locale des déchets ménagers.
Alors que les dépenses liées grimpent de 6% par
an, les coûts restent peu maîtrisés, l'organisation
territoriale n'est pas toujours pertinente et les équipements
sont parfois en surcapacité.
La
gestion des déchets ménagers : état des lieux
et objectifs
La présentation
de la nouvelle charte du Parc National des Cévennes
Une parodie,
un simulacre de concertation publique.
Une concertation publique rendue obligatoire par
la loi de 2006, sur les parcs nationaux. Le 17 août, à
Saint-Sauveur-Camprieu, Monsieur le directeur du Parc National
des Cévennes, est venu présenter "
les propositions de synopsis des axes, orientations et mesures
pour la nouvelle charte du Parc National des Cévennes ".
C'est sur un brouillon sur lequel Monsieur Jacques
Merlin est venu nous demander notre avis ! Monsieur Merlin devrait
avoir honte de présenter un texte qui n'est pas achevé.
Ce texte est à préciser du début à
la fin, trop de dispositions particulières. Beaucoup de
sujets sont ne sont pas aboutis. Ce texte est inapplicable.
Un texte final nous a été montré,
mais pas communiqué ! " Déclinaison du projet
de territoire sur le coeur. Un avant projet daté du 13
octobre 2011 ? Monsieur Jacques Merlin, le directeur du PNC nous
à demandé un avis sur un texte qui ne nous a pas
été communiqué. Lisez
la suite...
Les Causses et les Cévennes
entrent à l'Unesco
Les Causses et les Cévennes ont été
inscrits mardi 28 juin au patrimoine mondial de l'Unesco, a annoncé
le même jour l'organisation onusienne sur son compte Twitter,
à 11h40, en accompagnant son court message de ses "félicitations".
Les Causses et les Cévennes ont candidaté
en tant que "paysages culturels évolutifs et vivants"
"de l'agro-pastoralisme méditerranéen"
à la liste des sites inscrits à l'Unesco.
Le périmètre retenu pour l'inscription
au patrimoine mondial ne couvre pas tous les Causses, ni toutes
les Cévennes. Mais il s'étend sur 3.000 km²
dans l'arrière pays méditerranéen. Sont concernés
deux régions, le Languedoc Roussillon et les Midi-Pyrénées,
quatre départements avec l'Aveyron, le Gard, l'Hérault
et la Lozère, 134 communes en "zone cœur"
(périmètre du bien proposé au classement)
et 97 communes en "zone tampon" (périmètre
de protection autour du bien proposé), et enfin 5 villes
portes, avec Alès Ganges, Lodève, Mende et Millau,
indique le dossier de candidature.
Ce "paysage qui s'est construit pendant plusieurs
millénaires font des Causses et des Cévennes un
conservatoire vivant du patrimoine agro-pastoral de l'Europe"
indique le site
officiel de la candidature des Causses et des Cévennes
au patrimoine mondial de l'Unesco / Liste
du patrimoine mondial / Convention
du patrimoine mondial de l'UNESCO
Il
faut des économies supplémentaires
La Cour des comptes présente, mercredi 22 juin, son rapport
sur la situation et les perspectives des finances publiques française.
Pour Didier Migaud, son premier président, "la situation
est toujours préoccupante", car les déficits
publics "restent trop élevés", contribuant
à maintenir un "risque d'un emballement de la dette".
C'est pourquoi "il faut des mesures d'économies supplémentaires".
Le
rapport de la Cours des Comptes 2011
Le Conseil d'Etat propose
de mieux associer le citoyen à la décision publique
Le Monde le 28 Juin 2011.
Une
administration délibérative
Rapport
du Conseil d'Etat 2011
La Censure
d'Internet !..
Le gouvernement Sarkozy veut censurer internet par
un décret qui pourrait bloquer des sites et pages de recherche
que nous utilisons tous les jours.
Mais un tollé national peut stopper cet assaut contre la
liberté d'expression.
Lisez la suite...
Notre assemblé générale
se tiendra le samedi 30 juillet 2011 à 9 h AM au foyer rural
derrière la mairie de Saint-Sauveur-Camprieu, une invitation
suivra...
Lettre ouverte aux élus et aux contribuables de la commune
de Saint-Sauveur-Camprieu
Une
délibération du conseil municipal du 1 avril 2011
approuve l'avant projet établi par le bureau d'étude
CEREG pour un montant global pour la création des réseaux
d'assainissement et de la station d'épuration pour le village
de Saint-Sauveur-Camprieu de 1 429 000 € HT soit 1 709 084
€ TTC.
Notre
commune, Saint-Sauveur-Camprieu, avec un réseaux de distribution
d'eau qui n'est pas toujours potable et un projet d'assainissement
collectif surdimenssionnées, pourraient arriver à
battre le record national.du prix de l'eau.
Le record à battre 7,54 €, le prévisionel pour
notre commune 7,88 € !
L'eau
la plus chère de France
Lire
: Assainissement collectif
/ Dourbies
/ Saint-Sauveur-Camprieu
REFORME DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES :
LE PRÉFET DU GARD PRÉSENTE LE PROJET DE SCHÉMA
DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE, LE
VENDREDI 22 AVRIL 2011
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 16 décembre
2010 de réforme des collectivités territoriales,
le Préfet du Gard, Hugues Bousiges, procèdera d’une
part, à l’installation de la Commission Départementale
de Coopération Intercommunale (CDCI) et d’autre part,
à la présentation, devant les membres de la CDCI,
du projet de schéma départemental de coopération
intercommunale le vendredi 22 avril 2011.
Lisez
la suite...
Les
9 axes stratégiques de la charte du
PNC
Pour répondre aux quatre ambitions de la charte, neuf axes
stratégiques ont été identifiés. Chacun
se décline en orientations de protection, mise en valeur
et développement durable pour l'aire optimale d'adhésion,
et de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager pour
le coeur, accompagnés de premières pistes d'actions.
Les rencontres avec le territoire qui ont lieu entre le 18 avril
et le 13 mai ont vocation à débattre de ce projet
avec les élus et les habitants.
La Placette
d'observation RENECOFOR en forêt de l'AIGOUAL
Depuis 1992, l'ONF s’investit dans le suivi à long
terme des écosystèmes forestier avec le réseau
RENECOFOR (Réseau National de suivi à long terme
des ECOsystèmes FORestiers). Ce réseau a pour mission
de détecter d'éventuels changements à long
terme dans le fonctionnement d'une grande variété
d'écosystèmes forestiers et de mieux comprendre
les raisons de ces changements.
RENECOFOR constitue la partie française d'un ensemble
de sites permanents de suivi des écosystèmes forestiers
installés dans 34 pays européens.
Lire
la suite...
Histoire
d'eau
Vous avez reçu votre facture d'eau "potable'' pour
l'année 2010 !
Dans mon cas, au Devois, elle n'était pas accompagnée
du bilan de l'ARS dénommé :
Quelle
eau buvez-vous ?
Ce rapport est un bilan sur la qualité de l'eau que nous
buvons...la loi exige sa diffusion, il doit accompagner votre
facture d'eau "potable"... dans mon cas, habitant du
Devois, la mairie de Saint-Sauveur-Camprieu ne la pas communiqué !
Cette
communication et l'affichage doivent être fait en vertue
de l'Arrêté
du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution
de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées
En son absence, je me suis rendu à Nîmes à
l'Agence Régionale
de Santé Languedoc Roussillon et fait la demande
du dit document, il m'a été communiqué le
Pôle Santé Environnement.
Etat
des lieux des réseaux de distribution d'eau potable dans
la communauté de communes de l'Aigoual
L'Agence Régionale
de Santé Languedoc Roussillon met à notre disposition
une syntèse, édition 2007, de l'eau distribuée
destinée à la consommation humaine est accessible
avec toutes les données concernant les réseaux de
distribution d'eau : organisation administrative, protection des
captages, qualité bactériologique, dureté,
pesticides, nitrates, l'arsenic, les sulfates, et le fluor.
Nous demandons au maires
de Causse- Bégon, Dourbies, Lanuéjols, Notre-Dame-de-la-Rouvière,
Revens, Saint-André-de-Majencoules, Saint-Sauveur-Camprieu,
Trèves et Valleraugue de :
- nous tenir informé
des actions prise ou à prendre pour améliorer la qualité
de l'eau distribuée sur le(s) réseau(x) de distribution,
- de nous faire parvenir le(s) méssage(s) que vous avez adressé
aux usagers.
Le
prix de l'eau et
de l'assainissement dans les communes de la communauté de
communes de l'Aigoual
Nous avons demandé à chaque commune
la dernière délibération fixant les tarifs
de l'eau pour la consommation humaine et de l'assainissement.
Le 28 janvier 2011,
l'ADHCA a déposé une plainte devant Procureur de la
République du Tribunal de Grande Instance d'Alés
Objet
: dépôt de plainte contre x
Motif : mise en danger de la vie d'autrui, empoisonnement, tromperie
sur les qualités substencielles d'une marchandise, escroquerie
et toutes autres qualifications qui paraîtrait découler
des faits exposés.
Le 3
février 2011, l'ADHCA demande l'intervention de la Direction
départementale de la protection des populations (DDPP), nous
présentons le même dossier.
- mise
en danger de la vie d’autrui, empoisonnement,
- tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise,
- escroquerie et toutes autres qualifications qui vous paraîtraient
découler des faits ci-après exposés.
- défaut d’affichage et de communication des informations
concernant la qualité de l’eau destinée à
la consommation humaine,
- pour Saint-Sauveur-Camprieu, facturation : un forfait de
80 m3, en absence d’arrêté préfectoral.
Le 7
février, l'ADHCA présent un recours gracieux à
la mairie de Saint-Sauveur-Camprieu :
Demande
d'annulation de la délibération du 3 décembre
2010 fixant le tarif eau - exercice 2010.
Suite aux actions de
l'ADHCA, la distribution d'eau en bouteille pour Villemagne et Ribouriès,
(commune de Saint-Sauveur-Camprieu), a été consentie.
Nous nous demandons pourquoi cette mesure n'a pas été
appliquée à d'autres lieux comme, par exemple Ardailles
où à l'Espérou, (commune de Valleraugue), ainsi
que pour tous les autres réseaux de distribution d'eau lorsque
celle-ci est impropre à la consommation humaine.
Suite aux
actions de l'ADHCA, dans la commune de Dourbies les contrôles
de la ressource en eau pour la consommation humaine sont réalisés,
depuis le mois de mars, pour les hameaux de Cassanas, Le Mourier,
La Rouvière et de Comeiras. Les résultats de ces analyses
sont visibles sur internet dans le site du Ministère de la
Santé : http://www.sante.gouv.fr.
Les
analyses de l'eau potable
http://www.sante-sports.gouv.fr/resultats-du-controle-sanitaire-de-la-qualite-de-l-eau-potable.html
Il
est possible de consultez les rappots d'analyse de l'eau potable,
elles étaient accessibles sur internet, sur le site du
Ministère de la Santé. http://www.languedoc-roussillon.santé.gouv.fr
http://www.sante-sports.gouv.fr/resultats-du-controle-sanitaire-de-la-qualite-de-l-eau-potable.html
Saint-Sauveur-Camprieu
: Tarif
de la redevance eau 2010
Le
3 décembre, une délibération du Conseil municipal
de Saint-Sauveur-Camprieu :
le prix du m² passe de 1,19 € à 1,51 € le
m² pour le forfait de 80 m².
La
communication de ma facture n'a pas été accompagnée
de la note sur la qualité de l'eau, à joindre à
la facture, nous les avons demandées à l'ARS.
L'ADHCA a interpellé le contrôle de légalité
de la prefecture du Gard.
Plusieurs motifs nous laisssent penser que cette délibération
n'est pas légale.
Lisez
la délibèration...
Assainissement
collectif
Plusieurs projets sont en cours :
Dourbies,
Lanuèjols, Saint-Sauveur-Camprieu
Une
réhabilitation s'impose à l'Espèrou.
Saint-Sauveur-Camprieu
Suite à la présentation du CEREG le 20 décembre
et à la Lettre de Camprieu, Mairie infos n° 7 Décembre
2010
Voici une réflexion, des questions et des commentaires
au sujet de l'assainissement et l'eau " potable ".
Tout d'abord, nous
tenons à remercier le maire et son conseil municipal pour
avoir organisé ce débat public et cette consultation.
Propositions
de l'ADHCA au sujet de la réfection des réseaux
de l'eau, de l'assainissement et du projet de la station d’épuration
pour le village de Saint-Sauveur-Camprieu
L'ADHCA
pose la question : pourquoi engager la somme de 498 500,00
€ HT ou plus pour le projet d'aménagement des
futurs bureaux si notre Communauté de communes de
l'Aigoual est peut être vouée à disparaître
avec la réforme des collectivités territoriales
?
Un
schéma départemental de coopération intercommunale
doit être fait pour le 31 décembre 2011. Il va
y avoir des élections cantonales, sénatoriales
et présidentielle. D'ici là tout peut se passer.
Il
est urgent d'attendre !
L'Assemblée
nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n°
2010-618 DC du 9 décembre 2010, Le Président
de la République promulgue la loi dont la teneur
suit :
Zones naturelles
d'intérêt écologique, faunistique et floristique
: ZNIEFF
Ce site est exeptionel,
pour accéder aux données qui vous intéressent,
il faudra être patient, voici les mots clé pour accéder
aux données de votre village ou ville.
C'est comme un jeu
de piste.
http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr
/ Biodiversité - Eau - Paysages / Biodiversité -
Géo diversité / programme de connaissance de la
biodiversité / Zones Naturelles d'Intérêt
Ecologique Faunistique et Floristique / Cartographier les ZNIEFF
et accéder à l'inventaire / Base de données
communales / Accès à la base / Commune /
Gard / Saint-Sauveur-Camprieu /
Pour Saint-Sauveur-Camprieu,
il y a trois zones remarquables :
VALLEE
DU BONHEUR-TOURBIERE DE LA BARAQUE VIEILLE
TOURBIERE
DU TREVEZEL
PERTE
DU BONHEUR ET ABIME DE BRAMABIAU
Massif
de l'Aigoual et du Lingas
ZNIEFF de type II n° 3006-0000
Un site remarquable,
vous y trouverez toutes sortes d'informations, sur la faune, la
flore, des cartes, etc. Il vous permettra de mieux connaître
la diodiversité de votre village et de votre région,
de mieux l'aimer et de mieux la protéger.
La
fontaine de la Serreyréde
Fontaine, doit-on
encore boire de ton eau, ou doit-on boire au tonneau ?
Lisez
la suite...
Un
si joli petit ruisseau...
Chose remarquable, un jeune citoyen, riverain, depuis
3 ans, à nettoyé avec amour ce petit ruisseau,
les ordures, (pneus, boites de conserves, plastiques, bouteilles,
ferrailles eu tout genre etc.) ont disparus, les fourrés
éclaircis, les arbres ont été débarrassés
des branches mortes.
Lire la suite
...
L'accès
à l'eau potable devient un droit de l'homme
L'Assemblée générale de l'ONU
a reconnu mercredi 28 juillet l'accès à une eau de
qualité et à des installations sanitaires comme un
droit humain. Une décision jugée "historique"
par la secrétaire d'Etat à l'écologie, Chantal
Jouanno .
Lisez la suite...
Les
contribuables font tomber un maire irresponsable
En 2008, un rapport accablant de la Chambre régionale
des comptes a fait apparaître une situation ahurissante :
23 millions € d'emprunts(cela correspond à 21 00 €
par habitant), un trou de trésorerie de 14 millions €
et 6 millions €cela correspond à 600€ par habitant)
de factures impayées.
Pourtant,
la gestion de Baumet ne s'est pas améliorée.
En 2010, les impôts locaux continuent à battre des
records nationaux : plus de 11 millions € d'impôts supplémentaires
ont été votés en 3 ans.
C'est parce que les contribuables de Pont-Saint-Esprit se sont révoltés
contre cette gabegie que le ministère de l'Intérieur
a persisté dans son bras de fer contre le maire et obtenu
de nouvelles élections.
Sans
les actions fortes - manifestations, blocage de la mairie...
- du Rassemblement des Contribuables Spiripontains, rien n'aurait
bougé. Bravo à eux !
Organisés et mobilisés, les contribuables peuvent
contrer les dilapidateurs de l'argent public. Pont-Saint-Esprit
en est la preuve !
Mobilisez-vous comme les contribuables de Pont-Saint-Esprit ! Devenez
vous aussi un contribuable vigilant actif dans votre région,
créez votre association de contribuables.
Nous sommes à votre disposition pour vous
aider à créer une telle association de contribuables.
L'assemblée
générale extraordinaire et l'assemblée générale
ordinaire de
l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS CONTRIBUABLES DE L'AIGOUAL
ont eu lieu le 1 août 2010 au foyer rural de Saint-Sauveur-Camprieu.
Etude
sur le service de gestion des déchets ménagers
La Communauté de Communes de l'Aigoual
a souhaité lancer une étude concernant le service
de gestion des déchets ménagers dans une logique d'optimisation
des coûts et des dispositifs techniques de collecte.
L'objectif, à l'issue de l'étude,
est de disposer d'un bilan technique et financier de service de
gestion des déchets ménagers en faisant ressortir
les points forts et les points faibles de celui-ci, ainsi que les
pistes d'optimisation techniquement et économiquement adaptées.
Depuis
le 1 septembre l'ADSL 2010, (téléphonie et internet
illimité) sont accessibles à
Saint-Sauveur-Camprieu.
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Les boîtier des
compteurs EDF
Suite à la fonte des neiges, j'ai pu constater
que la porte du boîtier contenant le compteur électrique,
est endommagée, cette dernière à été
forcée, en conséquence le dispositif permettant sa fermeture
est cassé, la porte est voilée.
Le 8 mai 2010, répondant à l'invitation
de Jacques RUTTEN, président de l''Association
de Défense des Habitants Contribuables de l'Aigoual
(ADHCA), de nombreuses associations des régions LANGUEDOC-ROUSSILLON,
PROVENCE-ALPES-COTE d'AZUR, MIDI-PYRENEES et de la FRANCE entière
se sont réunies à MONTPELLIER.
Après une présentation de chacune de
nos associations et de leurs actions, la décision de créer
un site internet a été adoptée.
L'Association
de Défense des Habitants Contribuables de l'Aigoual
pilote un nouveau site :
L'Observatoire
de défense des contribuables dont le sigle est ODC
C'est un site inter-associations afin de créer
une synergie pour sortir de l'isolement, créer un groupe de
réflexion et de partage d'informations et, dans certain cas,
mener des actions en parallèle ou ciblées simultanées.
Trouver de nouvelles pistes, redonner souffle et cohésion à
notre combat pour la défense des contribuables, informer les
contribuables de l'utilisation de LEUR ARGENT par leurs élus,
ainsi affirmer notre détermination face aux élus et
administrations publiques.
Le premier sujet présenté à
L'Observatoire de défense
des contribuables est le S.P.A.N.C.
Pour le SPANC, la distribution d'eau potable, l'assainissement,
les ordures méngères aini qu'internet, l'usager
acquitte une facture, dont le montant est contractuellement
lié à un service qui lui est rendu personnellement.
Ce qui lui permet en outre de demander des justifications
sur l'utilisation précise des fonds réclamés
alors que c'est impossible pour ce qui concerne sa "taxe
d'habitation" par exemple. Les usagers de ces services
ne sont pas des contribuables.
|
L'aire
de camping-cars
Mars
2011 : une initiative privé ; la SCI la Sapinière
à déposé un permis de construire pour la réalisation
d'un aire de stationnement de Camping cars au rond point, nous saluons
cette initiative privée et espérons que la mairie
renonceà son projet au Pont du Moulin.
Pourquoi
le projet de la mairie n'est pas consultable ou rendu public.
L'ADHCA
en à fait la demande en mai 2010, la mairie n'a pas répondu
à ce jour, un avis de la CADA nous donne droit à avoir
accès è ce document, CADA
Avis 201003152-NR du 9 septembre 2010, une mise en demeure d'exécution
de ce avis à été adressé à la
mairie, ces demandes sont restées, à ce jour, sans
réponse.
Au mépris
de toutes le Lois, la mairie ne communique pas ces documents. Cette
étude, une fois rendue publique par deux délibèrations
du conseil municipal, est devenue maintenant un projet. Il est communicable
à toute personne qui en fait la demande.
Le site
où cette intallation doit être construite à
déjà un grave problème d'assainissement. Lisez
: un si joli petit ruisseau
Ce projet ne sera pas,
comme prévu, une aire de camping cars, tout au plus une aire
de support technique. Le stationnement n'est possible que pour 6 véhicules
c'est evidement insuffisant . En l'absence d'un terrain de parking
nivelé, l'usage de cales est indispensable !
Le ANC (assainissement
non collectif)ou SPANC (service public d'asssainissement non collectif)
Voici
des éléments pour mieux appréhender la mise
en place de l'assainissement autonome, il est à savoir
que les visites sont imminantes pour la commune de Saint-Sanveur-Camprieu.
1
/ Le contrôle est-il obligatoire pour les communes et
quelles sont les conséquences concernant la conformité?
2
/ Les visites sont-elles payantes?
3
/ Les contrôles sont-ils sérieux et sur quoi débouchent-ils?
4
/ Peut-on refuser la visite?
5
/ Doit-il y avoir des études préalables de zonage?
6
/ Peut-on résister?
Voici
plus d'informations au sujet de l'inventaire du patrimoine naturel,
entrepri par le Parc National des Cévennes, elles ont étés
trouvées en faisant une recherche sur l'exellent site du
Parc National des Cévennes, nous vous le recomandons :
Saluons
cet effort qui permet au plus grand nombre de mieux faire connaitre
la richesse de ce patrimoine, et les efforts entrepris par la collectivité
pour le préserver.
L'affichage à la
porte de la mairie
Il s'agit de l'affichage des documents administratifs.
Le 19 mars 2009, l'ADHCA interpelle les sercices
de contrôle de l'état, afin que les réglementations
respectant l'affichage à la porte de la mairie soit accessibles
à tout moment. Cette lettre sera présentée
à la Sous-préfecture du Gard au Vigan.
Ce courrier resta sans réponse...
Un an plus tard, jugez vous même...Cette
photo a été prise le 1 mars 2010, aucune trace des
derniers procés verbaux de la dernière scéance
du Conseil municipal; c'est un enchevètrements de documents
de toute nature dans le plus grand désordre. L'ADHCA décide
à nouveau d'interpeller les services de l'état afin
que les réglementations respectant l'affichage à la
porte de la mairie soit accessibles à tout moment, cela signifie
à l'extérieur du batiment.
Nous
l'appellerons assainissement autonome.
Ce dossier nous interpelle, j'ai pour ma part
reçu une lettre annoncant l'inspection pour le mois de juin
!
L'annuaire
de FranceTélécom
Un de nos adhérent résidant à
Camprieu nous interpelle car son nom figure dans l'annuaire sous
la rubrique de Saint-Sauveur-des-Pourcils alors qu'il réside
à Saint-Sauveur-Camprieu.
Afin de porter remède à cette situation
nous avons décidé de présenter ce sujet par
lettre recommandée à France Télécom,
Service clients, TSA n° 70006, 59878 Lille cedex 9 et de formuler
une demande de corrections conformément à la Loi Informatique
et Liberté N° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée
par la Loi du 6 août 2004, et de demander, après que
les vérifications qui s'imposent soit faites, de corriger
cette erreur pour la prochaine édition de l'annuaire de FranceTélécom,
ainsi que dans la base de données du site internet "Pages
Blanches".
Projet de revalorisation environnementale
et paysagère
du lac de Camprieu
Nous avons eu accès à l'étude dénommée
projet de revalorisation environnementale et paysagère du
lac de Camprieu.
Comme toujours grâce à un avis favorable de la C.A.D.A.
Finalement
les pages suivantes nous ont étés communiquées.
P 15 : Intention d'aménagement - Projet
P 16 : Estimation
La qualité des photocopies faites par la mairie est telle
que beaucoup de données sont trés difficilement lisible.
Lire
la suite...
Ne doutez jamais qu'un petit groupe d'individus conscients
et engagés puisse changer le monde. C'est même
de cette façon que cela s’est toujours produit.
Margaret Mead
|
Pour regarder
le compte des communes nous pouvons l'avoir par internet sur le
site :
http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro
Outre les comptes des communes, vous pouvez consulter sur Bercy
Colloc :
- les comptes individuels et les synthèses nationales des
départements :
http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/
Les analyses de l'eau
potable et de baignades
En réponse à la demande d’un de
nos adhérents : mettre sur notre site internet les analyses
d’eau potable et de baignades
Pour plus d'information : http://www.languedoc-roussillon.santé.gouv.fr
La résidence de
vacances le Pont du Moulin
C’est
avec beaucoup d'énergie que la mairie, s’est attaqué
a la réouverture de ce centre familial, fermé depuis
2005.
Annulation des dispositions du décret
relevant de 4.000 à 20.000 euros le seuil de la procédure
adaptée.
Le Conseil d'Etat annule les dispositions du décret
du 19 décembre 2008 relevant de 4.000 à 20.000 euros
le seuil en deçà duquel un marché public peut
être passé sans publicité ni concurrence préalable.
Cette annulation prendra effet à compter du 1er mai 2010.
Séance du 6 janvier 2010, lecture du 10 février
2010, N° 329100.
Une exellente mesure car elle tend à lutter contre
le découpage des prestations, méthode mieux
connu sous la dénomination de : saussissonage
Lire
la suite....
|
TEOM vs REOM
Le 12 janvier 2009, Monsieur Martin Delord, président
de la communauté de communes de l'Aigoual, en assemblée,
demande que soit faite une étude pour passer à la TEOM
(taxe enlèvement ordures ménagères. Cette résolution
sera approuvée et exécuté.
L'ADHCA a demandé la communication de cette
étude, et vous en fait connaitre la substance !
Qu'il soit bien clair que ce n'est qu'une étude
!
|
Cette
taxe serai ajouté à votre impôt foncier
: A la base est appliqué le taux de 19,17.
Une
simple règle de trois vous permettra de calculer ce
que ceci représente pour votre cas.
Prenez votre feuille d'impôt foncier, prenez le chiffre
dénommé base, divisez le par 100 et multipliez
par 19,17.
Dans
mon cas qui habite un petit chalet, la TEOM actuelle est de
145 €, avec la TEOM plus que 102,96 €
!
|
Il représente un avantage certain pour
la communauté de communes. Elle n'aurai qu'a voter le taux
d'imposition et la Trésorerie ferai le travail, mais à
un cout de + 7 %.
Le document comptable qui nous à été
fournis est une étude. Les sommes varient de 0,71 €
à plus de 4800 €, il semblerai que tout foncier bâti
soit concerné, hangar, garage, habitation, etc... Personne
n'échappera à cette taxe à l'exception de certaines
activités de service public.
Nous pensons que ce serai la plus mauvaise des
solutions. Très éloigné des accords "
Grenelle Environnement
" elle pénalise le foncier sans relation avec la quantité,
ni la nature de déchets produite, ni le nombre de personnes
habitant les lieux. Nous serions plus favorable à la pesée
embarquée ou redevance incitative.
La commune de Manspach dans le Haut-Rhin a déjà
adopté le système de "pesée
embarquée" des déchets, comme l'évoque
le volet "déchets" du prochain Grenelle
de l'Environnement. Et, depuis 1999, date de sa mise en
place, la commune est passée de 400 kilos de déchets
par an et par habitant, à 96 kilos.
|
Si vous
voulez en savoir sur sur le pouquoi et le comment, les objets
de notre action, pour plus d'informations :
Les sujets de nos débats
Notre
Email adhca@hotmail.fr n'est plus valable !
Prenez note : la nouvelle adresse de le messagerie de l'ADHCA
est : adhca@live.fr
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Mise
à jour : janvier 2012
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Association de
Défense des Habitants Contribuables de l’Aigoual
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0467826111
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Email : adhca@live.fr
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