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Avant Propos
Georges d'Amato ne fait pas parti de notre association car ne résidant plus dans notre communauté de communes depuis 2007.
Son action touche à des sujets qui sont communs à notre intérets et nos objectifs.A sa manière ce '' citoyen, retraité, contribuable '' comme il se défini lui-même, mène un combat solitaire pour le respect des réglementations.
Pour son grand respect des institutions ce républicain fait partie de notre groupe de réflexion, exemplaire par sa droiture, et sa percévérance, Monsieur d'Amato a beaucoup à voir dans la création de notre association, part son action, ses connaissances du monde juridique et administratif, il enrichi le débat.
Beaucoup d'habitants de notre communauté de communes se sont joint, à titre individuel à la demande de remboursement de la redevance REOM 2003, certains d'entre eux sont membres de notre association, ainsi grâce à notre site nous nous perméttons de vous présenter son combat singulier.
Lettre de Georges d'AMATO à Jacques RUTTEN, président de l’ADHCA
Mandagout, le lundi 16 février 2009
Monsieur Jacques RUTTEN
Président de l'Association de Défense des Habitants Contribuables de l'Aigoual
Avenue du Devois
30570 St SAUVEUR-CAMPPRIEU
Monsieur le Président,Au cours d'une conversation récente, vous avez exprimé le désir de connaître l'état de mes dossiers en cours devant les juridictions administratives et correctionnelles, afin de répondre à la poursuite du but légitime d'informer les adhérents de votre association.
Certainement comme vous, je suis très attaché à une lecture fondamentale des droits des Citoyens, mais aussi des devoirs envers la collectivité publique, et impliqué, plus que jamais, dans une vigilance soutenue et décomplexée des dépenses engagées par les élus, dans cadre de l'exercice de leur mission de service public.
Aussi, j'ai l'honneur de vous transmettre un compte-rendu fidèle de toutes les affaires à cette date, et de vous donner accord pour une communication par tous moyens laissés à votre convenance.
Deux requêtes ont été déposées devant les Tribunaux Administratifs de Montpellier (Hérault) et de Nîmes (Gard). Trois autres concernent trois plaintes au pénal, déposées devant le Tribunal de Grande Instance de la ville de Nîmes (Gard).
Les plus récentes, celle du 9 avril 2008 et celle du 02 décembre 2008, ont été déposées dans le cadre de la défense de mes intérêts, ès qualité de citoyen-contribuable, en conformité avec l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et en référence aux dispositions pénales du droit français en vigueur.
A l'occasion du développement de ces procédures l'application du calendrier, dont vous serez tenu informé si vous le souhaitez, je serais désireux de pouvoir compter sur le soutien moral actif et ponctuel de vous-même, des membres de votre association et de toutes autres.
En vous souhaitant bonne lecture et dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de mes sentiments les meilleurs et les plus cordiaux.
Monsieur Georges d'AMATO
Citoyen-contribuable-retraité
Affaire Georges d'AMATO c/ Commune de Valleraugue (Gard) - Maire –
DELIT PENAL - Exploitation non autorisée d'une installation classée pour l'environnement (ICPE) TGI Nîmes (30)
La décharge communale a fonctionné de 1970 à 2001 sur le lieu dit "L'AYROLLE ", terrain appartenant à la municipalité, sous la responsabilité de M. Francis Cavalier-Bénézet, maire de cette commune de 1953 à 2001 et exerçant le mandat fonctionnel de président du SIVOM.
A partir de 1980, toutes les communes du canton ont entreposé leurs déchets sur le même site. En plein Parc national des Cévennes, des milliers de tonnes d'ordures ménagères, de déchets divers toxiques ont été entreposés et incinérés à l'air libre au quotidien et en toutes saisons.
Demande d'annulation de la délibération du 5 juillet 2003 fixant les tarifs de la redevance des ordures ménagère 2003
Jugement du Tribunal Administratif de Montpellier n° 0306088 du 19 juin 2007Commentaires personnels du requérant concernant le jugement n° 0306088 du 16 juin 2009 du Tribunal Administratif de Montpellier
...Les usagers de ce service public de l'inter communauté, en général, les adhérents en particulier apprécierons ce document : GESTION DES DENIERS PUBLICS PEU SERIEUSE, ou Monsieur d'Amato relate de quelle manière le jugement du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER à été exécuté par la Communauté de communes de l'Aigoual...
Demande de remboursement de la REOM 2003
Jugement du Tribunal Administratif n° 0305785 du 16 juin 2009 du Tribunal Administratif de Montpellier
Remboursement REOM 2003Commentaires personnels du requérant concernant le jugement n° 0305785 du 16 juin 2009 du Tribunal Administratif de Montpellier
Requête en annulation pour absence de légitimité constitutionnelle, de l’assemblée délibérante de la communauté de communes de l’Aigoual en sa séance du 12 janvier 2008.
Jugement du Tribunal Administratif n° 0801018 du 19 mai 2009 du Tribunal Administratif de NîmesCommentaires personnels du requérrant concernant le jugement n° 0801018 du 19 mai 2009 du Tribunal Administratif de Nîmes
Association de Défense des Habitants Contribuables de l’Aigoual,
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email : adhca@hotmail.fr