Arrété inter-préfectoral n° 2009-253-004 du 10 septembre 2009
Un arrété inter-préfectoral n° 2009-253-004 du 10 septembre 2009 attire notre attentin par sa brutalité et le fait du manque d'informations qui devraient acompagner ce genre de mesure.
Les moyen emploies semblent sans aucune mesure avec l'objet, louable certe, d'effectuer un inventaire du patrimoine naturel d'une partie du parc.
Le chef du service du bureau de l'urbanisme et de l'environnement m'a assurer que cette mesure ne concerne que la zone coeur du parc et en aucune manière Le Devois, commune de Saint Sauveur Camprieu, ou je réside.
Qui doit être concerné par cet arrété, ces inspections doivent être ciblées. Beaucoup de questions se posent et nous cherchons des réponses.Nous allons donc contacter Mme Martine LAQUIEZE, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Gard, le conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
Enrichissez le débat en donnant votre opinion...adhca@hotmail.fr
Voici les reactions d'un de nos lecteurs !
Le Parc National des Cévennes, bouc émissaire des Cévenols ?
Qu’est-ce que l’inventaire du Patrimoine naturel du Parc National des Cévennes ?
Il s’agit d’un projet national, initié par le Ministère de l’Environnement, dans le but de recenser l’ensemble des richesses naturelles. Dans cette démarche, le Parc National des Cévennes est en première ligne pour finaliser ce recensement qu’il soit biologique (animal et végétal) ou géologique.
Il est évident que, dans cette démarche, au vu de la sensibilité exacerbée de certains habitants du Parc, la communication représente un point clé pour la transmission des informations et la compréhension des textes. D’une façon générale, et quelques soient les projets, la communication entre les divers protagonistes demeure peut-être un point faible qui se doit d’être amélioré.
Cependant il est nécessaire, particulièrement en France et en ces temps difficiles que nous traversons, de ne pas diaboliser systématiquement les projets, qu’ils soient d’initiative privée ou étatique. En ce sens, il faudrait apprendre à retrouver le chemin de la raison, du jugement pondéré, de la critique constructive et arrêter le dénigrement généralisé, trop à la mode actuellement.
Quant à la procédure qui consiste éventuellement à solliciter l’intervention des agents de la force publique, elle est tout à fait habituelle (mais pas obligatoirement nécessaire !) dans le cadre d’un inventaire systématique où le besoin d’entrer dans des propriétés privées est prioritaire pour la réalisation du projet.
Concernant l’évolution globale de notre planète, dans laquelle la France et les Cévennes sont entraînés, le peuple cévenol, du fait de son appartenance privilégiée à un Parc National, est un peuple « élu ». Et il faudra bien, à l’avenir, qu’il l’assume. D’une façon ou d’une autre.
Langues d’Oc (octobre 2009)
Suite à la lecture du Code de l'environnement, et de l'article L411-5, plusieurs questions se posent et nous aimerions que l'administration du PNC nous aide à trouver les réponses pertinentes. Nous aimerions avoir plus d'explications au sujet des texte en rouges.
Article L411-5
Modifié par Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 109 JORF 28 février 2002
I. - L'inventaire du patrimoine naturel est institué pour l'ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin. On entend par inventaire du patrimoine naturel l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques.L'Etat en assure la conception, l'animation et l'évaluation. Les régions peuvent être associées à la conduite de cet inventaire dans le cadre de leurs compétences. En outre, les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d'inventaires locaux.
Le préfet de région, les préfets de départements et les autres collectivités territoriales concernées sont informés de ces élaborations.
Ces inventaires sont conduits sous la responsabilité scientifique du Muséum national d'histoire naturelle.
Lors de l'élaboration d'un plan, programme ou projet, le préfet communique à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale compétent toutes informations contenues dans ces inventaires utiles à cette élaboration.
II. - Les dispositions de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics sont applicables à l'exécution des opérations nécessaires à la conduite de ces inventaires. Ces dispositions sont également applicables à la connaissance du sol, de la végétation et de tout renseignement d'ordre écologique sur les territoires d'inventaires.
III. - Il est institué dans chaque région un conseil scientifique régional du patrimoine naturel. Ce conseil est constitué de spécialistes désignés intuitu personae pour leur compétence scientifique, en particulier dans les universités, les organismes de recherche, les sociétés savantes, les muséums régionaux. Il couvre toutes les disciplines des sciences de la vie et de la terre pour les milieux terrestres, fluviaux et marins.
Ses membres sont nommés par arrêté du préfet de région après avis du président du conseil régional.
Il élit en son sein un président.
Il peut être saisi pour avis par le préfet de région ou le président du conseil régional sur toute question relative à l'inventaire et à la conservation du patrimoine naturel.
Un décret en Conseil d'Etat définit sa composition, ses domaines d'intervention et précise les conditions dans lesquelles il est saisi.
Pepe Nador (novembre 2009)
Voici les liens vers les textes de loi sur lesquels s'appuie cette décision :
Code de l'environnement, Article L411
Loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics.
Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions.
Décret du 9 novembre 2007 nommant Mme Martine LAQUIEZE, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Gard.
Association de défense des habitants contribuables de l’Aigoual,
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email : adhca@hotmail.fr: