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Avant-propos
les compte des communes
http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuroles comptes individuels et les synthèses nationales et des départements :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/depa.htmlles comptes individuels et les synthèses nationales des régions :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/regi.html
S'agissant des communautés de communes ,des données individuelles ne sont actuellement pas disponibles sur internet de façon facile comme pour les communes, départements ou régions
Source : Serge Grass, Union Civique des Contribuables Citoyens de Franche-Comté
L'augmentation continuelle des budgets des collectivités locales, due à l'électoralisme et à la volonté de décentralisation de l'Etat qui transfère ses compétences vers les collectivités territoriales, conduit à une augmentation continuelle des taxes locales pour disposer des ressources nécessaires au financement de ces nouvelles dépenses.
En 2003 le poids des différentes fiscalités était :
- Impôt sur les sociétés : 34,60 milliards d'Euros
- Impôt sur le revenu : 53,10 milliards d'Euros
- TVA : 109,80 milliards d'Euros
- Taxes locales : 51,31 milliards d'EurosAinsi, les taxes locales vont bientôt devenir plus importantes que les impôts sur le revenu.
S'il est électoralement sympathique de faire des dépenses plus ou moins spectaculaires, les augmentations des taux d'impositions sont moins appréciées. Il semble que certains élus ont trouvé des solutions alternatives aux impopulaires augmentations des taux !!!
Ainsi, entre 2002 et 2004 la fiscalité moyenne par habitant de la commune de Nancray a augmenté, pour la taxe foncière de 23%, la taxe d'habitation de 21,5% alors que les taux ont augmenté respectivement de 5,26% et 14,7%. Même en ajoutant les hausses des bases décidées par les lois de finance (1,5% et 1,5%) le compte n'y est pas. (ces informations sont accessibles sur le site du ministère des finances : minefi/collectivités locales/comptes des collectivités/communes)
Une petite hausse de la fiscalité moyenne d'une commune, en plus des augmentations officielles, peut se justifier par la modification de la composition des familles, de nouvelles constructions qui ont en général une valeur locative cadastrale supérieure à la moyenne, les travaux réalisés dans le patrimoine ancien … Une augmentation aussi importante trouve son origine par des augmentations très fortes des bases de certains immeubles qui peuvent être des rattrapages justifiés, mais aussi un moyen d'augmenter la fiscalité de façon discrète et " personnalisée ". Ces augmentations nécessiteraient des justifications que ni les élus ni les services fiscaux ne s'empressent de donner au citoyens contribuables qui en l'occurrence sont plutôt des " assujettis ".
Le propriétaire occupant de Nancray que je suis, a vu sa valeur locative cadastrale augmenter de 34,11% entre 2002 et 2005. Cette hausse des bases conjuguée à la hausse des taux des diverses collectivités s'est matérialisée par une hausse de ma contribution de 54,11% !!! Parmi les causes de cette hausse musclée, le changement de classification de ma maison vis à vis duquel j'ai engagé un recours gracieux auprès des services fiscaux. Comme il a été rejeté, un recours au tribunal administratif est en cours …
Ce dossier a pour objet de vous aider à comprendre comment "ça marche ".
COMMENT SONT CALCULES LES IMPÔTS LOCAUX ?
La base d'imposition est la valeur locative cadastrale. Elle dépend des caractéristiques du logement qui est comparé à des locaux de référence choisis dans la commune : Architecture, qualité de construction, surface, état d'entretien, situation, éléments de confort …
Cette valeur locative, déterminée par le service du cadastre, correspond au loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s'il était loué.
Elle est revalorisée chaque année, par application d'un coefficient fixé par la loi de Finances (soit 1,018 en 2005).
Pour la taxe foncière un abattement forfaitaire de 50% est appliqué. Il couvre les frais et charges de gestion et d'entretien du bien (notamment assurance, amortissement, réparations …).Sur cette base est appliqué le taux d'imposition voté par les assemblées locales.
Si le coefficient d'inflation et les taux d'imposition sont les mêmes pour tous, le calcul de la valeur locative cadastrale est personnalisé sur des bases complexes soumises à des appréciations qui peuvent être subjectives voire discriminatoires.