Histoire d'eau
L'accès à l'eau potable devient un droit de l'homme
L'Assemblée générale de l'ONU a reconnu mercredi 28 juillet 2010 l'accès à une eau de qualité et à des installations sanitaires comme un droit humain. Une décision jugée "historique" par la secrétaire d'Etat à l'écologie, Chantal Jouanno.Lisez la suite...
Rapport sur «la qualité de l’eau et de l’assainissement en France»
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002 -2003Disponible en une seule page HTML (650 Koctets)
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Un extrait : la surveillance du risque bactérien...(Beaucoup d'élus sont souvent ignorants des enjeux juridiques d'une telle situation. Ils sont en réalité extrêmement vulnérables et sont à la merci de n'importe quelle crise sanitaire et de n'importe quelle procédure contentieuse)...
Etat des lieux des réseaux de distribution d'eau potable dans la communauté de communes de l'Aigoual
Le 27 avril, deux lettres sont déposées rue du Mail, siège de la DDAAS, devenue depuis ARS, sigle pour l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon.
Lisez le premier document dans son intégralité...
Monsieur le délégué territorialEn ma qualité de président de l'Association de Défense des Habitants Contribuables de l'Aigoual, je me permets de vous demander la liste des points d'approvisionnement d'eau potable de la communauté de communes de l'Aigoual (Causse Bégon, Dourbies, Lanuejols. Notre Dame de la Rouvière, Revens, Saint-André-de-Majencoules, Saint-Sauveur-Camprieu, Trêves et Valleraugue) qui ne sont pas conforme aux réglementations, ainsi que les mises en demeure adressées aux maires pour attirer leur attention, et porter remède aux irrégularités constatées par vos services avant cette date.
Lisez le deuxième document dans son intégralité...
Suite à une absence de réponse, l'ADHCA, demande un avis à la CADA. Cet Avis N° 20102798-ND du 8 juillet 2010 nous est favorable. Lisez le document dans son intégralité...
Monsieur Jacques RUTTEN, pour le compte de Association de Défense des Habitants Contribuables de l'Aigoual
(ADHCA), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9juin 2010, à la suite du refus opposé par la directrice générale de agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon (délégation territoriale du Gard) à sa demande de copie des documents suivants concernant la communauté de communes de l'Aigoual.
1) la liste des points d'approvisionnement en eau potable non conformes à la réglementation ;
2) les courriers adressés aux communes concernées, attirant leur attention sur ces irrégularités et les mettant en demeure d'y remédier.En l'absence de réponse de l'administration, la commission estime que ces documents, s'ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de a loi du 17 juillet 1978 et des articles L124-l et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc, en l'état, un avis favorable.
Voici la réponse fournie pour le Directeur Régional du Département du Gard qui nous est parvenue le vendredi 6 août. Lisez le document dans son intégralité...
Plusieurs points y sont traités :
Mes services s'attachent à produire chaque année, en application des articles D 1321-103 et D 1321-104 du Code de la Santé Publique, une note sanitaire à joindre à une facture d'eau pour chacun des réseaux publics d'eau potable du département du Gard. La diffusion de ces notes aux abonnés des réseaux publics d'eau potable concernés est de la responsabilité des maîtres d'ouvrages ou de leur exploitant des réseaux concernés.Cette note sanitaire n'accompagne pas, dans certaines communes, notre facture d'eau " potable ".
Mes services ont également la charge des procédures de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) des captages publics d'eau destinée à la consommation humaine (délimitation des Périmètres de Protection Immédiate, Rapprochée et Eloignée complétée par les prescriptions afférentes à chacun de ces périmètres) et des autorisations de traitement des eaux au titre du Code de la Santé Publique.
J'attire cependant votre attention sur le fait qu'il n'existe pas un suivi sanitaire des innombrables sources naturelles du Massif de l'Aigoual et qu'elles doivent donc être considérées a priori comme non potables.
Les communes que vous citez sont desservies, en général, par des réseaux de taille réduite, eux-mêmes alimentés par des sources ou des prises d'eau superficielle de faible débit. La plupart des communes concernées, souvent de faible taille, assurent elles-mêmes la gestion de leurs réseaux d'eau.
Peu de communes disposent de schémas directeurs en eau potable et ont établi un zonage distinguant les parties de leur territoire qui seront à terme alimentées par un réseau public d'eau potable et les parties de leur territoire qui ne le seront pas.
Les sources sollicitent souvent des aquifères karstiques qui ont l'inconvénient de fournir une eau très turbide en périodes pluvieuses. Par ailleurs, certaines ressources délivrent une eau contenant des concentrations excessives en arsenic (et autre minéraux toxiques) d'origine naturelle.
Parmi les communes de la Communauté de Communes de l'Aigoual, seuls Lanuèjols et Revens, disposent d'un réseau de distribution d'eau qualifié de conforme par l'autorité de tutelle, l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon.
Dans les communes de Causse-Bégon, Dourbies, Notre-Dame-de-la-Rouvière, Saint-André-de-Majencoules,
Saint-Sauveur-Camprieu, Trèves et Valleraugue, l'eau n'est que trop souvent qualifiée de non conforme à la réglementation.
CAUSSE-BEGON : Deux captages alimentent le réseau public. Des défauts de qualité sont régulièrement constatés (bactériologie, turbidité). Aucune procédure de DUP n'a été engagée.
DOURBIES : Les captages qui alimentent les nombreux réseaux de taille réduite dans cette commune n'ont pas fait l'objet de procédure de DUP. Sauf rares exceptions, la qualité bactériologique de l'eau distribuée n'est pas satisfaisante,
LANUEJOLS et REVENS : Ces deux communes appartiennent au Syndicat des Eaux du Causse Noir. Les captages sollicités n'ont pas fait l'objet de procédure de DUP. Néanmoins l'eau distribuée est de qualité satisfaisante.
NOTRE DAME DE LA ROUVIERE : Seul un des deux captages a fait l'objet d'une DUP. Le second devrait être abandonné à terme en raison d'une concentration excessive en arsenic. Cette commune procède actuellement, à une restructuration de ses réseaux d'eau pour remédier aux défauts constatés (arsenic et bactériologie).
Deux courriers nous ont été transmis
En voici un extrait :
...(Les mauvais résultats bactériologiques enregistrés sur les analyses effectuées sur les installations de production et de distribution d'eau d'alimentation de votre commune, au cours de l'année 2009, m'ont conduit à prononcer des restrictions d'usage de l'eau destinée à la consommation humaine sur le RESEAU LE MAZEL.
Les non conformités successives démontrent la forte vulnérabilité du(es) captage(s) utilisé(s). A ma connaissance, la station de production, desservant ce réseau, est équipée d'un système permanent de désinfection au chlore.
Les dépassements fréquents observés sur les paramètres bactériologiques, démontrent la gestion insuffisante de la station de traitement utilisée.Afin d'améliorer la situation, il est indispensable:
- de vérifier le bon fonctionnement du système de traitement,
- de vérifier l'état de propreté du réservoir (au moins un nettoyage par an),
- de maintenir un taux de chlore résiduel en permanence en tous points du réseau (0,1 mg/l)...SAINT-ANDRE DE MAJENCOULES : Cette commune est alimentée par plusieurs réseaux pour la plupart desservis par des ressources captées dans des conditions précaires. Des défauts de qualité bactériologique sont souvent constatés.
Copie intégrale du courrier transmis au maire par l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon,
SAINT-SAUVEUR CAMPRIEU : Cette commune est principalement desservie par plusieurs prises d'eau sommairement réalisées dans des ruisseaux. Il en résulte la distribution d'une eau souvent de mauvaise qualité sur le plan bactériologique (en particulier au niveau du lieu-dit " Le Devois "). Par ailleurs deux réseaux présentent des concentrations excessives en composés minéraux nocifs.
Copie intégrale du courrier transmis au maire par l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon,
En voici un extrait :
...(J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur le relevé de résultats d'analyses ci-joint, qui met en évidence une mauvaise qualité bactériologique sur les réseaux de distribution d'eau potable Malbosc, Villemagne, Le Devois et Camprieu, ainsi que la présence de baryum au-delà de la norme sur le réseau Villemagne)....
1- Qualité bactériologique:
Les mauvais résultats bactériologiques enregistrés sur les analyses effectuées sur les installations de production et de distribution d'eau d'alimentation de votre commune, au cours de l'année 2009, m'ont conduit à prononcer des restrictions d'usage de l'eau destinée à la consommation humaine sur ces réseaux.
Les non conformités successives démontrent la forte vulnérabilité des captages utilisés.
A ma connaissance, les stations de production sont équipées d'un système désinfection qui n'est pas satisfaisant.
L'origine superficielle du type de ressource utilisée est un facteur de risque de contamination bactériologique.
En application des dispositions du Code de la Santé Publique, les eaux superficielles captées pour l'alimentation en eau potable doivent impérativement être traitées, au moins, par filtration et désinfection, avant leur distribution.Il est donc nécessaire d'envisager à terme la mise en place d'une filière de traitement efficace et adaptée à la qualité de l'eau brute sur chaque station de production.
Dans l'attente d'une solution durable afin de fiabiliser les installations de production et de distribution d'eau, il est indispensable:
- d'introduire régulièrement une dose d'eau de javel au niveau du (des) réservoir(s) pendant le remplissage pour une meilleure dilution (un berlingot d'eau de javel 36° pour 100 m3 d'eau; ne jamais utiliser de pastilles ou de granulés de chlore pour piscine),
- de maintenir un taux de chlore résiduel en permanence en tous points du réseau (0,1 mgIl),
- de prévenir les usagers que "le réseau public d'eau destinée à la consommation humaine ne permet pas de garantir la qualité de l'eau distribuée ".
Pour tous les captages d'eau destinée à la consommation humaine qui ne possèderaient pas à ce jour d'autorisation, il convient d'engager, de lancer, ou de mener à terme, la procédure de Déclaration d'Utilité Publique, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique qui prévoit une autorisation de prélèvement, de traitement, de distribution et l'instauration de périmètres de protection.2- Présence de baryum :
Par ailleurs, un suivi renforcé du baryum a été mis en place par mes services, suite àun dépassement de la norme de ce paramètre, sur des prélèvements effectués aux installations de captage et de production des sites Ribouriès et Villemagne.
Les résultats de ce programme de contrôle complémentaire font ressortir des dépassements excessifs de la norme sur les captages "Malbosc et Villemagne", les stations de traitement Ribouriès et Villemagne, ainsi que l'eau distribuée par le réseau de Villemagne.
Ces valeurs montrent que l'eau utilisée pour l'alimentation humaine de ce réseau d'eau potable est régulièrement contaminée par le baryum.
Il convient dès à présent d'informer la population concernée (Villemagne) de ne pas utiliser l'eau distribuée pour la boisson et la préparation des aliments.
En conséquence, il vous appartient faire le point sur cette situation et d'étudier dès à présent un programme d'amélioration de la qualité de l'eau distribuée)...TREVES : Cette commune est alimentée par trois réseaux distincts. Celui du chef-lieu est en cours de restructuration au terme de la procédure de DUP d'un nouveau forage: àcourt terme les problèmes rencontrés (bactériologie et turbidité) devraient être résolus. Un des deux autres réseaux présente une mauvaise qualité bactériologique.
VALLERAUGUE : Le captage principal de cette commune, " la source des Trois Fontaines ", a été déclaré d'Utilité Publique et fournit une eau de qualité satisfaisante. Deux captages alimentant de façon précaire quelques abonnés ont été supprimés et remplacés par cette source. Les autres 'captages ont fait l'objet de rapports hydrogéologiques récents. Une solution est en cours de mise en oeuvre pour résoudre la présence en quantité excessive d'arsenic dans l'eau distribuée par un des réseaux.
ARDAILLES :
Copie intégrale du courrier transmis au maire par l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon,
En voici un extrait :
...(Suite à un dépassement de la norme du paramètre arsenic, sur des prélèvements effectués aux installations de captage et de production des sites L'Homme Mort et L'Auriol, un suivi renforcé de l'Arsenic a été mis en place par mes services sur le réseau Ardaillès.
Les résultats de ce programme de contrôle complémentaire font ressortir des dépassements excessifs de la norme (10 µ/l) sur les captages alimentant la station de production Ardaillès, ainsi que l'eau distribuée par le réseau Ardaillès.
Ces valeurs montrent que l'eau utilisée pour l'alimentation humaine de ce réseau d'eau potable est régulièrement contaminée par l'arsenic.
Il convient dès à présent d'informer la population concernée de ne pas utiliser l'eau distribuée pour la boisson et la préparation des aliments.
Il vous appartient faire le point sur cette situation et d'étudier dès à présent un programme d'amélioration de la qualité de l'eau distribuée)...SYNDICAT INTERCO. D'AMENAG. DE l'ESPEROU : Ce syndicat, alimenté par deux ressources n'ayant pas fait l'objet de DUP, est situé à cheval sur les communes de DOURBIES et VALLERAUGUE. La qualité bactériologique de l'eau distribuée n'est pas satisfaisante.
Deux courriers nous ont été transmis
Premier courrier transmis au maire par l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon,
Deuxième courrier transmis au maire par l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon,
L'affichage des résultats des analyses doit être effectuées à la porte de la Mairie.
J'ai pu constater que c'est le cas à Saint-André-de-Majencoules et à Trèves.
A Saint-Sauveur-Camprieu, l'affichage est fait à l'intérieur de la mairie derrière une porte fermée à clé...
Le mardi 3 août 2010, j'ai pu constater qu'en mairie de Valleraugue, il y a absence d'affichage.
Nous allons interpeller l'ARS et la Préfecture à ce sujet.
Les analyses de l'eau potable sont accessibles sur internet, sur le site du Ministère de la Santé.Les analyses de l'eau potable
http://www.languedoc-roussillon.santé.gouv.fr
Association de Défense des Habitants Contribuables de l’Aigoual,
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email: adhca@hotmail.fr