L'eau
Vous avez reçu votre facture d'eau "potable'' pour l'année 2010 !
Dans mon cas, au Devois, elle n'était pas accompagnée du bilan de l'ARS dénommé :
Quelle eau buvez-vous ?
Ce rapport est un bilan sur la qualité de l'eau que nous buvons...la loi exige sa diffusion, il doit accompagner votre facture d'eau "potable"... la mairie de Saint-Sauveur-Camprieu ne la pas communiqué !
En son absence, je me suis rendu à Nîmes à l'Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon et fait la demande du dit document, il m'a été communiqué.
Nous avons demandé à l'ARS la communication de tous les bilans de toutes les captations de toutes les communes de la communauté de communes de l'Aigoual, elles seront mise sur notre site dés que possible.
Evidement nous allons le communiquer aux services de contrôle de l'état et demander leur intervention !
Bonne année et surtout bonne santé à tous...
Saint-Sauveur-Camprieu : Tarif de la redevance eau 2010
Le 3 décembre, une délibération du Conseil municipal de Saint-Sauveur-Camprieu :
le prix du m² passe de 1,19 € à 1,51 € le m² pour le forfait de 80 m².La communication de ma facture n'a pas été accompagnée de la note sur la qualité de l'eau, à joinde à la facture, nous les avons demandées à l'ARS.
L'ADHCA a interpellé le contrôle de légalité de la prefecture du Gard.
Plusieurs motifs nous laisssent penser que cette délibération n'est pas légale.
L'accès à l'eau potable devient un droit de l'homme
L'Assemblée générale de l'ONU a reconnu mercredi 28 juillet 2010 l'accès à une eau de qualité et à des installations sanitaires comme un droit humain. Lisez la suite...
Rapport sur «la qualité de l’eau et de l’assainissement en France»
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002 -2003Disponible en une seule page HTML (650 Koctets)
Disponible au format Acrobat (893 Koctets)
Un extrait : la surveillance du risque bactérien...(Beaucoup d'élus sont souvent ignorants des enjeux juridiques d'une telle situation. Ils sont en réalité extrêmement vulnérables et sont à la merci de n'importe quelle crise sanitaire et de n'importe quelle procédure contentieuse)...
Les analyses de l'eau potable sont accessibles sur internet, sur le site du Ministère de la Santé.Les analyses de l'eau potable
http://www.languedoc-roussillon.santé.gouv.fr
CONSEIL GENERAL DU GARD
SEANCE DU JEUDI 24 JUIN 2010 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 2010
Séance du Jeudi 24 Juin 2010MODIFICATIONS AU DISPOSITIF D'AIDES POUR LA GESTION DURABLE DE LA RESSOURCE EN EAU
Ce document, comme son nom l'indique, modifie les conditions d'attribution des aides départementales pour la gestion durable de la ressource en eau.
Etat des lieux des réseaux de distribution d'eau potable dans la communauté de communes de l'Aigoual
Ce sujet sera repris par la presse régional : L'Aigoualité pour tous dans son numéro17, hivers 2010 et Midi Libre le 26 décembre, à la une.
Il sagit de l'état des lieu de la distribution de l'eau qui n'est pas toujours potable dans nos 9 communes : Causse Bégon, Dourbies, Lanuejols. Notre Dame de la Rouvière, Revens, Saint-André-de-Majencoules, Saint-Sauveur-Camprieu, Trêves et Valleraugue.
Lisez : Histoire d'eau
Extraits du Procés verbal de la délibération du conseil municipal de la mairie de Saint-Sauveur-Camprieu le 22 octobre 2010
...(Le Conseil Municipal pense qu'il faut réfléchir et demande à Mr COULANGE d'effectuer des projections sur les différentes options afin de décider lors de la prochaine séance le montant du m3 d'eau.
Mr COULANGE informe le Conseil Municipal que depuis quelque temps, il fait des relevés au compteur du Bassin Haut de CAMPRIEU placé en sortie du réservoir.
Fiat des relevés du réservoir CA MPRIEU HAUT du 08/10/2010 au 18/10/2010
08/10/2010 : 465 095 - 983 m3 sur 71 heures soit 13.84 m3/h.
11/l0/2010 : 466078 - 327 m3 sur 24 heures 30 soit 13.35 m3/h.
12/10/2010 : 466405 - 4987 m3 sur 72 heures 40 soit 13.61 mn3/h.
15/10/2010 : 467392 - 1031 m3 sur 71 heures soit 14.52 m3/h.
18/10/2010 : 468423Moyenne nationale
Consommation normale (150 litres par jour par habitant) :
- JUILLET/AOUT (I500 EH), 225 m3 soit 10.42 m3/h.
- HIVER (200 EH), 30 m3 soit 1.25 m3/h.Consommation excessive (220 litres par jour par habitant) :
- JUILLET/AOUT (1500 EH), 330m3 soit 13.75 m3/h.
- HIVER (200EH), 44 m3 soit 1.83 m3/b.Ces résultats sont édifiant quand au gaspillage de l'eau potable. Il ressort de Ces relevés une consommation moyenne de 330 m3 jour. Il faut comparer Ces résultats avec les moyennes nationales.
Pour une population estimée à 200 habitants surie village de CAMPRIEU, nous devrions consommer normalement 150 litres x 200 = 30000 litres soit 30 m3 au lieu des 330m3 constatés en ce moment. Par contre en période estivale, avec une population estimée à 1500 habitants et l'arrosage des jardins, nous devrions consommés 1500 x 220 =330 000 litres soit 330 m3.
Notre consommation hivernale est donc égale â celle que nous devrions consommer l'été. Cette consommation excessive ne peut s'expliquer que par la vétusté du réseau et les fuites qui en découlent.
Mr COULANGE propose d'engager dans un premier temps des recherches de fuites sur le réseau et dans un deuxième temps les travaux nécessaires à la réhabilitation du réseau. Ces opérations permettraient de résoudre la majorité des problèmes rencontrés en période estivale (interdiction d'arrosage ou coupure du réseau). D'autres part, suite à l'abaissement des normes concernant les métaux, l'eau a été déclarée impropre à la consommation sur les hameaux de RIBAURIES et VILLEMAGNE. Il précise qu'il a été mis en place la distribution de bouteilles d'eau afin de garantir l'accès à l'eau potable pour les habitants de ces hameaux. Cela a un coût non négligeable pour les finances et une solution pérenne de remplacement doit étre étudiée.
Avec la remise en état du réseau AEP de CAMPRIEU village, une alimentation de ces hameaux pourraient être envisagée. Ce n'est qu'une solution et des réflexions sur le sujet sont déjà engagées)...
Note de l'ADHCA
Les normes en vigueurs datent de 2001, la distribution d'eau potable est faite suite à l'action de l'ADHCA
Proposition de l'ADHCA :Devant la lourdeur et la complexité des problèmes liés à la potabilité de l'au, que 7 de nos 9 communes de la communauté de communes de l'Aigoual ont visiblement beaucoup de dificultés à résoudre, ne serait-il pas concevable que la communauté de communes de l'Aigoual adopte les résolutions pertinentes afin de créer une nouvelle compétence afin d'aider nos mairies à mettre une eau conforme à la réglementation à la disposition de la population.
- Assurer la formation du personnel chargé d'éffectuer les contôles, de les mutualiser, ou bien sous traiter ces services à une société spécialisée.
La qualité de l'eau de baignade :
http://www.cace.fr/jurisprudence/tarification.html
Textes réglementaire pour la tarification formaitaire de l'eau potable
BAULIER Denis Jean-Marie Albert
Un jugement :
Monsieur Denis Jean-Marie Albert BAULIER reproche au syndicat d'adduction d'eau du TREGOR d'avoir manqué à ses obligations contractuelles en lui ayant délivré une eau impropre à la consommation dès lors que sur 2091 jours elle aurait présenté des taux excessifs en nitrates et en pesticides ; Lisez le jugement...
