Les résolutions prises à l'unanimité, par l'association,
en assemblée générale ordinaire, le 9 août 2009 :
EAU POTABLE : l'autorisation au bureau et à son président, à porter le contentieux relatif à la gestion du dossier de l’eau potable de la commune de Saint Sauveur Camprieu devant le tribunal administratif ou au Pénal, si nécessaire, est votée à l'unanimité. (0 vote contre, 0 abstention, 63 votes pour).
REOM 2009 : l'autorisation au bureau et à son président, à porter le contentieux relatif à la gestion de la redevance pour les ordures ménagères (REOM 2009) de la Communauté de communes de l’Aigoual devant le tribunal administratif ou au Pénal, si nécessaire, est votée à l'unanimité. (0 vote contre, 0 abstention, 63 votes pour).
Les résolutions prises à l'unanimité, par l'association,
en assemblée générale constitutive, le 10 août 2008 :
Veiller au respect et à l’application des réglementations imposées par notre commune et la communauté de communes de l’Aigoual,
Veiller à tout ce qui touche à son objet et, en particulier, à la disparition de toutes réductions et exonérations pour les redevances comme la REOM et la redevance de l’eau potable, et veiller à les lier à l’importance du service rendu.
Veiller au respect et à l’application des réglementations imposées par
le Parc National des Cévennes,
Initier des demandes individuelles telles que le remboursement de la REOM 2003 pour les personnes en ayant fait la demande.
Agir pour la création de décharges locales de déchets inertes, ainsi que pour la promotion de la pesée embarquée.
Editer et diffuser l'information au moyen de matériel pédagogique pour mieux expliquer les consignes de tri des ordures ménagères.Lisez les procés verbaux 2008 et 2009