Les résolutions
Actions en cours ou à développer : perspectives et résolutions votées à l'unanimité en assemblée générale ordinaire le juillet 2011
REOM
Vote autorisant le président à ester en justice et présenter ce dossier devant la justice pénale.
L'assainissement collectifVote autorisant le président à poursuivre son enquête sur l'assainissement collectif dans les communes de la CCA comme Dourbies, Lanuejols, Notre Dame de la Rouvière, Saint-André-de-Majencoules, Saint-Sauveur-Camprieu, Trèves, et Valleraugue.
Vote autorisant le président à ester en justice et présenter ce dossier devant la justice administrative ou pénale.L'eau
Vote autorisant le président a se constituer partie civile pour la plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui, empoisonnement, tromperie sur la qualité substantielle de l'eau et escroquerie. Ce vote valide la délibération du bureau sur le même sujet.Redevance de l'eau potable 2010
Vote autorisant le président à ester en justice motif : Annulation de la délibération
" redevance de l'eau potable 2010 ". Ce vote valide la délibération du bureau sur le même sujet.Les nouveaux bureaux de la communauté de communes de l'Aigoual
Vote autorisant le président à ester en justice pour demander l'annulation du permis de construire des nouveaux bureaux de la Communauté de communes de l'Aigoual à l'Espérou.
Ce vote valide la délibération du bureau sur le même sujet. Ce vote valide la délibération du bureau sur le même sujet.Communication de documents administratifs
Vote autorisant le président à ester en justice pour toute action portant sur la non communication de documents officiels autorisés par la Loi, suite à un avis favorable de la CADA. Ce vote valide la délibération du bureau sur le même sujet.Toutes prises par l'association,
Les résolutions prises à l'unanimité, par l'association,
en assemblée générale ordinaire, le 1 août 2010 :
Demande de communication des documents relatifs au SPANC mis en place par la Communauté de communes de l'Aigoual :- Documents de zonage de chaque commune
- Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
- Formulaires d'inventaire de recensement
- Formulaires de diagnostic
- Rapports de visite
- Budgets et comptes administratifs sur le SPANC, ainsi que des mandats
- Statuts, qualification, attributions, conditions légales d'emploi et compétences des agents chargés des inspections de contrôle du SPANCVoté à l'unanimité.
Projet numérique régional pour la couverture ADSL pour la Région Languedoc-Roussillon
Le président est autorisé à ester en justice sur le projet numérique régional pour la couverture ADSL pour la Région Languedoc-Roussillon
Voté à l'unanimité.
L'eau potableLe président fait le point sur ce dossier.
Les adhérents font état d'opinons diverses sur ce sujet. Par 40 voix pour, 24 abstentions, le choix d'action portera sur la potabilité.L'adhésion à la CACE. Coordination Nationale des Association de Consommateurs
Voté à l'unanimité.
Adhésion :
Membre : 15 €,
membre bienfaiteur : 25 € et + en dons complémentairesVoté à l'unanimité.
Les résolutions prises à l'unanimité, par l'association,
en assemblée générale ordinaire, le 9 août 2009 :
EAU POTABLE : l'autorisation au bureau et à son président, à porter le contentieux relatif à la gestion du dossier de l’eau potable de la commune de Saint Sauveur Camprieu devant le tribunal administratif ou au Pénal, si nécessaire, est votée à l'unanimité. (0 vote contre, 0 abstention, 63 votes pour).
REOM 2009 : l'autorisation au bureau et à son président, à porter le contentieux relatif à la gestion de la redevance pour les ordures ménagères (REOM 2009) de la Communauté de communes de l’Aigoual devant le tribunal administratif ou au Pénal, si nécessaire, est votée à l'unanimité. (0 vote contre, 0 abstention, 63 votes pour).
Les résolutions prises à l'unanimité, par l'association,
en assemblée générale constitutive, le 10 août 2008 :
Veiller au respect et à l’application des réglementations imposées par notre commune et la communauté de communes de l’Aigoual,
Veiller à tout ce qui touche à son objet et, en particulier, à la disparition de toutes réductions et exonérations pour les redevances comme la REOM et la redevance de l’eau potable, et veiller à les lier à l’importance du service rendu.
Veiller au respect et à l’application des réglementations imposées par
le Parc National des Cévennes,
Initier des demandes individuelles telles que le remboursement de la REOM 2003 pour les personnes en ayant fait la demande.
Agir pour la création de décharges locales de déchets inertes, ainsi que pour la promotion de la pesée embarquée.
Editer et diffuser l'information au moyen de matériel pédagogique pour mieux expliquer les consignes de tri des ordures ménagères.
Lisez les procés verbaux 2008 et 2009