REOMRedevance Enlèvement Ordures Ménagère
Etude sur le service de gestion des déchets ménagers
La Communauté de Communes de l'Aigoual a souhaité lancer une étude concernant le service de gestion des déchets ménagers dans une logique d'optimisation des coûts et des dispositifs techniques de collecte.
L'objectif, à l'issue de l'étude, est de disposer d'un bilan technique et financier de service de gestion des déchets ménagers en faisant ressortir les points forts et les points faibles de celui-ci, ainsi que les pistes d'optimisation techniquement et économiquement adaptées.
Lire la phase 1 : État des lieux (Format PDF 1,4 Mo)
Lire la phase 2 : Identification des leviers d'optimisation et scénario (Format PDF 978 ko)
Pour le SPANC, la distribution d'eau potable, l'assainissement collectif, les ordures méngères aini qu'internet, l'usager acquitte une facture, dont le montant est contractuellement lié à un service qui lui est rendu personnellement. Ce qui lui permet en outre de demander des justifications sur l'utilisation précise des fonds réclamés alors que c'est impossible pour ce qui concerne sa "taxe d'habitation" par exemple. Les usagers de ces services ne sont pas des contribuables.
Une proposition de l'ADHCA :
Faire du tri des ordures ménagères un jeu d'enfant
Ce projet à un sens dans la mesure où il sera adopté par la législation européenne.
Etude taxe O.M.
La Communauté de communes de l'Aigoual semble étudier la possibilité de passer de la Redevance Enlèvement des Ordures Ménagères, REOM, à la Taxes Enlèvement des ordures Ménagères, TEOM.
Basé sur la taxe foncière cet impôt est particulièrement lourd pour les gros patrimoines fonciers sans aucune relation avec la quantité de déchets rejeté.Une document comptable en résulte et nous avons réussi à nous en procurer la copie, après avis de la CADA
Bien sur ceci ne semble être qu'un projet!
Cette taxe serai ajouté à votre impôt foncier : A la base est appliqué le taux de 19,17.Une simple règle de trois vous permettra de calculer ce que ceci représente pour votre cas.
Prenez votre feuille d'impôt foncier, prenez le chiffre dénommé base, divisez le par 100 et multipliez par 19,17.Dans mon cas qui habite un petit chalet, la TEOM actuelle est de 145 €, avec la TEOM plus que 102,96 €...
Il semble que la tentation de passer à la TEOM soit grande, Il est bon de rappeler que cet impôt est perçu directement par la Trésorerie, il présente donc plusieurs avantage pour la Communauté de communes de l'AIGOUAL. C'est la Trésorerie qui gère ce dossier (il m'a été dit que la Trésorerie percevait 7% comme recette).
Beaucoup moins d'impayé, car liée à l'impôt foncier !Beaucoup plus de contribuables devront acquitter la TEOM pour les garages, hangars, maisons au fond du jardin, dépéndances, etc...
Il ne s'agit pour nous que d'une taxe ordure ménagère, il ne sagit pas de créer une autre taxe basée sur le foncier.
La redevance incitative ou la pesée embarquée est trés larguement plébiscitée.
Interpellez vos élus!
Une part fixe pour assurer la pérénnité du système et une part variable basé sur l'importance du service rendu.
Le document comptable qui nous à été fournis est une étude. Les sommes varient de 0,71 € à plus de 4800 €, il semblerai que tout foncier bâti soit concerné, hangar, garage, habitation, etc... Personne n'échapperai à cette taxe à l'exception de certaines activités de service public.
Nous pensons que ce serai la plus mauvaise des solutions. Très éloigné des accords " Grenelle Environnement " elle pénalise le foncier sans relation avec la quantité, ni la nature de déchets produite, ni le nombre de personnes habitant les lieux.
Nous serions plus favorable à la pesée embarquée ou redevance incitative.
La commune de Manspach dans le Haut-Rhin a déjà adopté le système de "pesée embarquée" des déchets, comme l'évoque le volet "déchets" du prochain Grenelle de l'Environnement. Et, depuis 1999, date de sa mise en place, la commune est passée de 400 kilos de déchets par an et par habitant, à 96 kilos.
L'ADHCA demande que ce sujet fasse l'objet d'un débat public.
Interpellez vos élus à ce sujet !
Une partie fixe et une partie variable lié l'importance du service rendu doit être mis en place progressivement en application du GRENELLE ENVIRONNEMENT, aussi bien pour la TEOM et la REOM.
TEOM vs REOM
Le 12 janvier 2009, Monsieur Martin Delord, président de la communauté de communes de l'Aigoual, en assemblée, demande que soit faite une étude pour passer à la TEOM (taxe enlèvement ordures ménagères. Cette résolution sera approuvée et exécuté.
L'ADHCA a demandé la communication de cette étude, et vous en fait connaitre la substance !
Qu'il soit bien clair que ce n'est qu'une étude !.
Cette taxe serai ajouté à votre impôt foncier : A la base est appliqué le taux de 19,17.Une simple règle de trois vous permettra de calculer ce que ceci représente pour votre cas.
Prenez votre feuille d'impôt foncier, prenez le chiffre dénommé base, divisez le par 100 et multipliez par 19,17.Dans mon cas qui habite un petit chalet, la TEOM actuelle est de 145 €, avec la TEOM plus que 102,96 € !
Il représente un avantage certain pour la communauté de communes. Elle n'aurai qu'a voter le taux d'imposition et la Trésorerie ferai le travail, mais à un cout de + 7 %.
Le document comptable qui nous à été fournis est une étude. Les sommes varient de 0,71 € à plus de 4800 €, il semblerai que tout foncier bâti soit concerné, hangar, garage, habitation, etc... Personne n'échappera à cette taxe à l'exception de certaines activités de service public.
Nous pensons que ce serai la plus mauvaise des solutions. Très éloigné des accords " Grenelle Environnement " elle pénalise le foncier sans relation avec la quantité, ni la nature de déchets produite, ni le nombre de personnes habitant les lieux.
Nous serions plus favorable à la pesée embarquée ou redevance incitative.
La commune de Manspach dans le Haut-Rhin a déjà adopté le système de "pesée embarquée" des déchets, comme l'évoque le volet "déchets" du prochain Grenelle de l'Environnement. Et, depuis 1999, date de sa mise en place, la commune est passée de 400 kilos de déchets par an et par habitant, à 96 kilos.
Les déchets coûtent de plus en plus cher.
C'est un paradoxe. Alors que la production de déchets stagne Ces dernières années en Ile-de-France, le coût de jour traitement, lui, n’a cessé de croître selon une étude de l'observatoire régional des déchets (Ordif) publiée hier. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui concerne 97 % des communes franciliennes, a enregistré une hausse de 47%, soit près de 380 millions d’euros entre 2000 et 2008. Elle s’établit en moyenne à 106 euros par habitant dans a région, contre 94 euros en France, et fait apparaître de grandes disparités entre les départements. De 168 euros à Paris, elle passe à 81 euros dans le VaI-d'Oise et 84 euros dons les Yvelines, Pour Eric Chevaillier, président de l'Ordif, cette hausse des coûts est due notamment aux « investissements réalisés pour moderniser les incinérateurs ainsi qu’à la mise en place de la collecte sélective». Mais il pointe également « une gestion très peu rationalisée », handicapée par des structures top nombreuses. En 2007, près de 5,68 millions de tonnes de déchets ménagers ont été collectés en Ile-de-France, soit 492 kg par habitant et par an, contre 594 kg en France.
Une partie fixe et une partie variable lié l'importance du service rendu doit être mis en place progressivement en application du GRENELLE ENVIRONNEMENT, aussi bien pour la TEOM et la REOM.
R.E.O.M
Code général des collectivités territoriales
art. L2333-76 (M)- art. L2333-77 (V), Art. L2333-78, Art. L2333-80
Ce système est actuellement en fonctionnement, nous essayons toujours de faire disparaitre réductions et exonérations !
Quatre délibérations concernant la gestion des ordures ménagères viennent d'être prises. Elles mettent en évidence une certaine fébrilité.
La Taxe générale sur les activités polluantes qui rentre en fonction en 2009 semble être la cause principale
Communauté de Communes de l'Aigoual
Séance du 13 décembre 2008Objet : Motion TGAP
(extrait)
(...) Le Conseil de la Communauté de Communes de l'Aigoual constate qu'une augmentation conséquente de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes appliquée à la mise en stockage des déchets non recyclables vient d'être votée par le Parlement.Cela représente plus qu'un doublement avec effet dés 2009 et une perspective de quintuplement à l'horizon 2015.
Cela signifie, à ce premier stade, pour les collectivités adhérentes au SYMTOMA, une augmentation de 17% du coût de traitement des ordures ménagères résiduelles, annulant et bien au-delà des efforts accomplis pour la réduction de la collecte qui semblait pourtant être l'objectif de la disposition.
Par ailleurs, d'autres dispositifs de traitement (incinération, méthanisation, etc..) seront moins lourdement touchés (...).
Communauté de Communes de l'Aigoual
Séance du 13 décembre 2008
Objet : étude pour une optimisation du service de gestion des déchets ménagers(extrait)
(...) L'objectif, à l'issue de l'étude, est de disposer d'un bilan technique et financier du service de gestion des déchets ménagers en faisant ressortir les points forts et les points faibles, ainsi que les pistes d'optimisation techniquement et économiquement adaptés (...).
en savoir plus...
Communauté de Communes de l'Aigoual
Séance du 13 décembre 2008
Objet : tarif déchetterie de Cluny année 2008 " SCA Origine Cévennes ".(extrait)
(...) Lors de la délibération du 16 décembre 2006, il a été décidé que le tarif devra être basé sur les quantités réelles de déchets amenés à la déchetterie de Cluny ainsi que sur les coûts de transports et de traitement appliqués par le SYMTOMA (...).
Communauté de Communes de l'Aigoual
Séance du 13 décembre 2008
Objet : création d'un emploi d'agent non titulaire en application de l'article 3 - Alinéa 2 pour étude taxe O.M.Note de l'ADHCA
La Communauté de communes de l'Aigoual semble étudier la possibilité de passer de la Redevance Enlèvement des Ordures Ménagères, REOM, à la Taxes Enlèvement des ordures Ménagères, TEOM.
Basé sur la taxe foncière cet impôt est particulièrement lourd pour les gros patrimoines fonciers sans aucune relation avec la quantité de déchets rejeté.
2003 - 2007 - 2008 -2009
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Remboursement REOM 2003
Affaire D'Amato
Association de Défense des Habitants Contribuables de l’Aigoual,
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Emai : adhca@live.fr