Procès-Verbal
10 août 2008
ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS CONTRIBUABLES DE L'AIGOUAL
W303000868
L’assemblée constituante de l’ADHCA s’est tenue le
La séance est ouverte à 9h45 du matin dans la salle de conférence de la Maison Familliale de Saint-Sauveur-Camprieu.Etaient présents des représentants des communes de l'Aigoual et de la région qui ont répondu à l’invitation qui leur en a été faite par M. Jacques Rutten et dont les noms, au nombre de 54, figurent sur la feuille d’émargement.
Chacune de ces personnes avait reçu l’avant-projet des statuts et le bulletin d’adhésion.
L’assemblée procède d’abord à l’élection de Jacques Rutten, par acclamation, comme président de séance.
Le Président remercie les personnes présentes et explique le pourquoi, le comment des actions de l’association ainsi que les moyens disponibles.
La parole est donnée à M. Georges d’Amato qui porte à la connaissance de l’assemblée le jugement du Tribunal Administratif de Montpellier du 19 juin 2007, N° 0306088 et en explique la portée.
Lecture est donnée de l’avant-projet des statuts par Mme Françoise Broussous ; s’en suit un débat ; le texte définitif fait l’objet d’un vote à main levée ; le texte est approuvé à l’unanimité.
L’association procède ensuite à la désignation des membres du bureau :
Mme Andrée Charrier,
M. René Dupont,
M. Jacques Rutten,
M. Georges Valdeyron,
se présentent comme candidats et sont élus à main levée à l’unanimité.
La cotisation est fixée à 10 € pour un membre ordinaire et 20 € ou plus pour les membres bienfaiteurs. Cette cotisation va du mois d’août de l’année en cours au mois de juillet de l’année suivante.
M. CROS Jean se présente comme candidat vérificateur aux comptes, sa désignation est faite à l’unanimité.
Le président de séance présente les résolutions de l’association :
L’association veillera au respect et à l’application des réglementations imposées par les communes, la communauté de communes de l’Aigoual et le Parc national des Cévennes pour tout ce qui touche à son objet, et en particulier, à la disparition de toutes réductions et exonérations pour les redevances comme la REOM et la redevance de l’eau potable, et les lier à l’importance du service rendu.
L’association s’efforcera d’initier des demandes individuelles telles que le remboursement de la REOM 2003 pour les personnes en ayant fait la demande.
L’association s’engagera dans l’édition et la diffusion de matériel pédagogique pour mieux expliquer les consignes de tri des ordures ménagères.
L’association agira pour la création de décharges locales de déchets inertes ainsi que pour la promotion de la pesée embarquée.
L’assemblée est levée à 11h30.
Le présent procès-verbal a été rédigé et signé le 18 août 2008.
Le Président : Jacques RUTTEN
Les Secrétaires : Andrée CHARRIER, Georges VALDEYRON
Le Trésorier : René DUPONTProcès-Verbal
9 août 2009
Procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire et de l’assemblée générale ordinaire de
l’ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS CONTRIBUABLES DE L'AIGOUAL du 9 août 2009, tenues dans la salle Omnisport de Saint-Sauveur-Camprieu.
W303000868Sont présents, Monsieur Caizergues président de '' Echos Citoyens '' de Saint-Bauzille-de-Putois, Monsieur Pierre Rousset de '' ASSAVAH '' de Saint-Julien-de-la-Nef, Monsieur Alain Caucat président de '' Vox populi '' de Soudorgues.
Présence notée de Monsieur André Balsan, maire de Dourbies, Monsieur André Boudes, maire de Saint-Sauveur-Camprieu, Monsieur Martin Delord, président de la Communauté de communes de l’Aigoual et maire de Lanuéjols, ainsi que de nombreux conseillers municipaux ainsi que plus de deux cents cinquante citoyens.
Remerciements pour leur présence.
Désignation, sur proposition du président de l'association de Monsieur Jean Soulier comme président de séance ainsi que Monsieur Jean-Luc Lafont et Monsieur René Palat comme scrutateurs.Vérification par les scrutateurs des présents et représentés :
Le quorum est très largement atteint. (63 présents ou représentés pour 70 membres).
L’Assemblée générale extraordinaire débute à 9h50.
Présentation par le président Jacques RUTTEN des raisons qui conduisent à la modification des statuts de l’association. Lecture de la nouvelle rédaction. (La version intégrale est disponible dans le site internet de l’association : http://www.adhca.com )
Les mots soulignés ont étés rajoutés :
dont le sigle est : ADHCA dénommé ci-après sous le terme : l’association.Article 5 : MOYENS D’ACTION
Les actions devant les tribunaux sont valablement engagées par le président sur autorisation du bureau.
Article 9.1 : COMPOSITION DU BUREAU
2 éventuellement un et/ou plusieurs vice-présidents ;
3. éventuellement un secrétaire et/ou plusieurs secrétaires adjoints ;
4. un trésorier et éventuellement un et/ou plusieurs trésorier adjoints.
Article 10 : VERIFICATION DES COMPTES
Tous les ans, l’assemblée générale ordinaire ou, à défaut, le bureau,
Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
En cas de nécessité, le président ou tout membre du bureau peut interroger l’assemblée générale par courriel ou courrier postal, les décisions sont alors prises aux mêmes règles de majorité que pour les réunions physiques de l’assemblée générale.
Les décisions prises par l’assemblée générale ordinaire sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation.
Vote favorable à l'unanimité. (0 vote contre, 0 abstention, 63 votes pour).
10h10, clôture de l'assemblée générale extraordinaire.
L’Assemblée générale ordinaire débute à 10h15
Le président rappelle l’objet de l’association, ainsi que les résolutions prises en août 2008, et fait le point sur l’avancement de chacune d’entre elles.
REOM 2009 : l'autorisation au bureau et à son président, à porter le contentieux relatif à la gestion de la redevance pour les ordures ménagères (REOM 2009) de la Communauté de communes de l’Aigoual devant le tribunal administratif ou au Pénal, si nécessaire, est votée à l'unanimité. (0 vote contre, 0 abstention, 63 votes pour).
L'autorisation au bureau et à son président, à porter le contentieux relatif à la gestion du dossier de l’eau potable de la commune de Saint Sauveur Camprieu devant le tribunal administratif ou au Pénal, si nécessaire, est votée à l'unanimité. (0 vote contre, 0 abstention, 63 votes pour).
Le vote du rapport moral est voté à l’unanimité. (0 vote contre, 0 abstention, 63 votes pour).
Le quitus au président est donné à l’unanimité. (0 vote contre, 0 abstention, 63 votes pour).Comptes et budget : En l’absence du trésorier, Monsieur René Dupont, le président présente les comptes 2008/2009 et le budget 2009/2010. Monsieur Jean CROS, vérificateur aux comptes, confirme son avis favorable.
La cotisation reste inchangée : membre adhérent normal : 10 €.
Ceux qui souhaitent soutenir particulièrement les actions de l’association, et lui permettre de développer ses actions peuvent devenir membres bienfaiteurs.
Membres bienfaiteurs : 20 € et plus, en dons complémentaires.Le quitus au trésorier est donné à l’unanimité. (0 vote contre, 0 abstention, 63 votes pour).
Le budget est voté à l’unanimité. (0 vote contre, 0 abstention, 63 votes pour).La séance est levée à 11h30. Clôture de l’AG ordinaire à 11h30 avant un échange informel avec la salle, élus et représentants d'associations.
Le présent procès-verbal a été rédigé et signé le 10 octobre 2009.
Le Président : Jacques RUTTEN
Les Secrétaires : Andrée CHARRIER, Georges VALDEYRON
Le Trésorier : René DUPONT
W303000868
Association de Défense des Habitants Contribuables de l’Aigoual,
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email : adhca@hotmail.fr: