Parc National des Cévennes
L’avant-projet de charte soumis à consultation
L’avant-projet de charte a été arrêté par le conseil d’administration du Parc national des Cévennes le 13 octobre. Pendant deux mois, des instances nationales et les acteurs du territoire sont invités à émettre des avis sur ce document.Les documents à consulter :
Avant projet Tome 1 (pdf-3,01 Mo)
Avant projet Tome 2 (pdf-2,12 Mo)
Avant projet Tome 3 (pdf-16,45 Mo)
Synopsis de la charte (pdf-29,86 Mo)
Carte des vocations (pdf-42,09 Mo)Une délégation de l’établissement public est à Paris le 17 novembre pour présenter cet avant-projet au Conseil national de la protection de la nature et au Comité interministériel de la protection de la nature. Ces deux instances sont consultées pour donner un avis dit « intermédiaire ».
Parallèlement, le conseil d’administration a souhaité que le territoire puisse s’exprimer sur cet avant-projet. Cette démarche, non imposée par la loi, va permettre aux communes, intercommunalités, départements, régions, chambres consulaires et aux autres partenaires de la charte de s’exprimer en amont de l’adoption définitive du projet, et donc d’influer d’autant plus sur son évolution finale.
Le site internet permet également de télécharger ce document, ce qui permet aussi à tous les habitants du territoire de prendre connaissance du projet et de donner leur avis. Les avis sont à adresser par courrier postal au président du conseil d‘administration, au siège de l’établissement public, avant fin janvier.
Toutes les contributions seront examinées par les services et instances de l’établissement public avant de rédiger le projet définitif qui sera adopté par le conseil d’administration au printemps 2012. Il fera l’objet avant l’été d’une nouvelle consultation, formellement prévue par la loi ; il sera soumis à enquête publique au début de l’automne ; la charte sera approuvée par décret en Conseil d’Etat à la fin de l’année 2012. Le choix d’adhésion des communes à la charte dans l’aire d’adhésion interviendra alors au premier semestre 2013.Source : http://www.cevennes-parcnational.fr/
Biodiversité, objectifs environnementaux et pratiques d’exploitation forestière dans le Parc National des Cévennes
Depuis deux ans, nos adhérents nous interpellent sur ce qui semble être la destruction systèmatique de certain des plus beaux espaces forêstier dans la Parc National des Cévennes. Le Parc National des Cévennes et l'Office National des Forêts orquestrent ces opérations. Dans beaucoup de cas, il s'agit de forêts domaniales situées dans la zone coeur du Parc National des Cévennes.
Proposition pour un arrété relatif au bruit dans le Parc National des Cévennes
Ce texte peut être appliqué, soit à la commune de Saint-Sauveur-Camprieu, soit à toute autre commune, soit au Parc National des Cévennes, ce n'est qu'une proposition, il est perfectible...
La notion de pollution sonore regroupe généralement des nuisances sonores , provoquées par diverses sources, dont les conséquences peuvent aller d'une gêne passagère, mais répétée à des répercussions graves sur la santé, la qualité de vie et/ou sur le fonctionnement des écosystèmes.
Dans certains pays, le bruit est la première source de plaintes et l'une des premières sources de conflits, au travail, entre voisins, entre collectivités et usagers. Du proche ultrason à l'infrason, une large gamme de longueurs d'onde peut être source de stress ou de conséquences pathologiques, selon l'intensité, la durée d'exposition et la sensibilité de la personne ou de l'animal exposé.Lisez la suite...
Proposition pour une charte contre la pollution lumineuse
Parc National des Cévennes pourrait devenir une des premières régions en Europe à posséder une " réserve de ciel étoilée "
" Plusieurs espèces dites "lucifuges" comme les lucioles parce qu'elles fuient la lumière, ont vu leurs habitats réduits en quelques années aux rares zones de totale obscurité que compte encore l Hexagone ", explique l'écologue Florent Lamiot, l'un des rares spécialistes français de la question.
" Ces animaux ne sont pas les seuls victimes ", souligne-t-il. Outre les rapaces nocturnes, dont le taux de mortalité est bien supérieur à celui des diurnes, " les oiseaux et les papillons migrateurs, qui voyagent de nuit, sont souvent désorientés par les lumières des villes. Et puis, plus d'un milliard d'insectes meurent chaque année grillés sur les lampadaires ". Lisez la suite...
La nouvelle charte du Parc National des CévennesUne parodie, un simulacre de concertation publique.
Une concertation publique rendue obligatoire par la loi de 2006, sur les parcs nationaux. Le 17 août, à Saint-Sauveur-Camprieu, Monsieur le directeur du Parc National des Cévennes, est venu présenter " les propositions de synopsis des axes, orientations et mesures pour la nouvelle charte du Parc National des Cévennes ".
C'est sur un brouillon sur lequel Monsieur Jacques Merlin est venu nous demander notre avis ! Monsieur Merlin devrait avoir honte de présenter un texte qui n'est pas achevé. Ce texte est à préciser du début à la fin, trop de dispositions particulières. Beaucoup de sujets sont ne sont pas aboutis. Ce texte est inapplicable.
Un texte final nous a été montré, mais pas communiqué ! " Déclinaison du projet de territoire sur le coeur. Un avant projet daté du 13 octobre 2011 ? Monsieur Jacques Merlin, le directeur du PNC nous à demandé un avis sur un texte qui ne nous a pas été communiqué.
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Les Zones naturelles d'intérêts écologique, faunistique et floristique ( ZNIEFF)
Le site de la DREAL Languedoc-Roussillon vous pouvez accéder directement à la base des données communales ainsi de mieux connaitre la biodiversité dans votre commune, dans votre région.
Pour vos cadeaux !Nouveauté à la boutique du Parc
Un ouvrage sur l'aigle royal dans le Massif central vient d'être édité.Le livre L'Aigle royal dans le Massif central, écrit par Bernard Ricau, garde-moniteur au Parc national des Cévennes, et agrémenté des photographies de Vincent Decorde
Tous les droit d'auteur sont reversés au Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage de Millau et à la Réserve naturelle privé du Ranquas qui protège un couple d'aigles royal depuis 25 ans.
© Vincent Decorde, Sauvegarde de la Faune Sauvage de Millau, Réserve naturelle privé du Ranquas
Visitez la Boutique du Parc National des Cévennes
Le magazine du Parc/Parc National des Cévennes n° 24 de Serre en valats
Télécharger les anciens numéros. de serres en valats n°20.pdf 613,76 ko. de serres en valats n°21.pdf 859,55 ko ...
www.cevennes-parcnational.fr/Le-magazine-du-Parc
Le nouveau décret du Parc national des Cévennes
Le nouveau décret du Parc national des Cévennes (pdf-332,45 ko)
Que va-t-il se passer maintenant pour le Parc national des Cévennes ?
1. Une information sur le nouveau décret sera organisée dans les prochaines semaines (réunions, diffusion d’un dossier de présentation par l’établissement public du Parc national sur son site internet, www.cevennes-parcnational.fr, et dans son magazine ''de Serres en Valats'' adressé à tous les habitants).2. Le Parc national va enfin retrouver son conseil d’administration, un président, des commissions consultatives. Ces instances seront installées au cours du premier trimestre 2010.
3. Le conseil d’administration pourra lancer dès son installation la concertation pour élaborer en 2010 et 2011 la charte du Parc national. Ce document, arrêté par le conseil d’administration, définira la politique du Parc national pour les quinze prochaines années.
Inventaire du Patrimoine naturel du Parc National des Cévennes
Arrêté inter-préfectoral n° 2009-253-004 du 10 septembre 2009
Un arrêté inter-préfectoral n° 2009-253-004 du 10 septembre 2009 a attiré notre attention par sa brutalité et le fait du manque d'informations qui devraient accompagner ce genre de mesure. Les moyen employés semblent sans aucune mesure avec l'objet, louable certes, d'effectuer un inventaire du patrimoine naturel d'une partie du parc.
Voici plus d'informations au sujet de l'inventaire du patrimoine naturel, elles ont étés trouvées en faisant une recherche sur l'exellent site du Parc National des Cévennes, nous vous le recomandons :http://www.cevennes-parcnational.fr/
Saluons cet effort qui permet au plus grand nombre de mieux faire connaitre la richesse de ce patrimoine, et les efforts entrepris par la collectivité pour le préserver. Lisez la suite...
Enquête publique portant sur la modification du décret de création du Parc national des Cévennes
Ce qui est assez extraordinaire est que nous sommes tous devenu les acteurs d'un processus capital pour le futur de ce pays auquel nous sommes viscéralement attaches. Ce sujet touche à l'objet de notre association et nous devons en faire le suivi.
Ceci est le sujet le plus intéressant auquel nous sommes confrontés et je ne peu que vous inviter à en prendre connaissance.
Le projet de modification du Décret du Parc National des Cévennes se base sur des lois nationales, des accords internationaux, des décrets, des arrêtés une enquête publique, un rapport, des avis et des conclusions.
Le tout doit aboutir à la rédaction d'une charte et à un décret !
Pour une meilleure compréhension, nous vous recommandons la lecture de tous ces documents!
Trop d'imprécisions et d'approximations ont étés rapportés !Ceci est le début d'une base d'information de documents officiels diffusés par : Légifrance, le Journal Officiel
et Le Parc National des Cévennes.Site internet du Parc National des Cévennes :
extranet PNC
LOIS, DECRETS, ARRETES ET LE PROJET, RAPPORT, AVIS ET CONCLUSIONS
Décret no 2009-1677 du 29 décembre 2009
pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement
issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006
DECRET n°70-777
créant le parc national des Cévennes du 2 septembre 1970, version consolidée au 7 mai 2008
en savoir plus...
ELEMENTS D'INFORMATION COMPLEMENTAIRES HORS DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE
RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE du 17 septembre 2008
AVIS ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUETE du 17 septembre 2008
RAPPORT DE CONSULTATION du16 septembre 2008
ARRETE du 23 février 2007arrêtant les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux
DECRET n° 2006-944
relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement du 28 juillet 2006
LOI n° 2006-436
relative aux
NATIONAUX, AUX PARCS NATURELS MARINS ET AUX PARCS NATURELS REGIONAUX du 14 avril 2006
LOI n° 2005-1272
autorisant l'approbation de la CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE du 13 octobre 2005
DECRET n° 2006-1643 du 20 décembre 2006
portant publication de la CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE, Florence le 20 octobre 2000
LOI n° 93-24
du 08 janvier1993
CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
juin 1992
CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL CULTUREL ET NATUREL
du 16 novembre 1972
LA CONVENTION DE L'UNESCO SUR LES SITES EXCEPTIONNELS.
PARIS, du 17 octobre au 21 novembre 1972
Association de Défense des Habitants Contribuables de l’Aigoual,
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com,Email : adhca@hotmail.fr
