Dourbie : Projets d'assainissement collectif et
renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable
Ces documents sont des documents administratif communicable à tout citoyen.Nous avons les plus grandes difficultés à obtenir la communication des documents administratifs de les communes de Dourbies, Saint-André-de-Majencoule, Saint-Sauveur-Camprieu, Trèves, de la communauté de communes de l'Aigoual, de la région Langudoc-Roussillon de l'ONF, de la Communauté de communes des pays Viganais, du Parc National des Cévennes et du Conseil Général du Gard.
C'est grâce aux avis de la C.A.D.A. que les extraits de délibérations, procès verbaux, études, marchés public, etc, nous sont communiqués.
Le 21 janvier 2011, l'ADHCA présente une demande de communication de documents administratifs en mairie de Dourbies,
Objet : - Eau destinée à la consommation humaine;
- non-conformité bactériologique;Suite au courrier de Monsieur le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard du 18 février 2010 au sujet de l'amélioration de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Dourbies. J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me faire parvenir sous forme de fichier informatique ou de photocopies, dans un délai raisonnable à compter de la réception de la présente :
- toutes les correspondances échangées entre votre mairie, l'ARS et la Préfecture du Gard.
- de me tenir informé des actions que vous prendrez pour améliorer la qualité de l'eau distribuée sur les réseaux de distribution,
- de me faire parvenir le ou les message/s que vous avez adressé/s aux usagers.
- L'état de l'avancement des procédures de DUP des captages.
- Le schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune.Voici la réponse du maire.
Cette réponse ne nous satisfait pas.
L'ADHCA sollicite un avis à la CADA.
Avis n° 20111487-AGS du 4 avril 2011, avis favorable.
Une mise en demeure de déférer et de satisfaire aux obligation de consultation et de communication des documents sollicités en application de l'avis de la CADA n° 20111487-AGS du 4 avril 2011 sera adressée à Monsieur le maire de Dourbies.
La mise à disposition des documents sollicités pour consultation sera consentie le 9 juin 2011. Les extraits de délibérations delatifs au projet d'assainissement, la réjection du réseau d'eau potable et les correspondances relatives au marché public seront communiqués sous forme de photocopies trois semaines plus tard.
Ces documents seront mis à la disposition de l'ADHCA pour consultation le 9 juin 2011.
Les extraits de délibération relatif à l'eau potable, à l'assainissement et aux marchés public relatif au renouvellement du réseau AEP et au projet d'assainissement de la communes seront communiqués sous forme de photocopies 15 jours plus tard..
Cette communication devra me permettre, dans un premier temps, la consultation des documents sollicités, dans un deuxième temps, la communication sous forme de fichier informatique ou de photocopies des documents désignés.
Mercredi 3 août 2011
Demande decommunication des documents suivants réalisés par la société AMEVIA ; afin d'éviter d'encombrer inutilement le rôle de votre mairie et d'éviter un gaspillage de temps et de papier, cette communication devra se faire sous forme de fichier informatique sur Cdrom.- Le projet de la station d'épuration et du réseau de transport, de collecte
- Le projet de réfection du réseau d'eau potable
- Le zonage de l'assainissement
- Le schéma directeur d'eau potableEn l'absence de réponse, une fois le délai d'un mois et un jour écoulé, l'ADHCA sollicite à nouveau un avis à la CADA.
Avis n° 20113930-AGS du 20 octobre 2011, avis favorable. La communication des documents sollicités sera consentie le 1 novembre 2011.
Il est a noter que la consultation et la communication ne sont pas la même chose.
Il nous a fallu 9 mois afin de pouvoir obtenir satisfaction.
Dossier d'enquête publique
Synthèse du zonage d'assainissement communal
Assainissement collectif
Les contraintes de l’assainissement autonomeModalités du zonnage de l'assainissement
Répartition entre assainissement collectif et assainissement autonome
L’assainissement non collectif, dit « autonome »
L’assainissement collectif
Méthodologie du zonageChoix de la commune en matière d'assainissement
Les zones en assainissement autonome
Les zones en assainissement collectif
La zone d’assainissement collectif actuel
La zone d’assainissement collectif future
Carte du zonage de l'assainissementConsultez ce dossier... 2,5 mégas
Renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable
Introduction
Programme des travaux
Estimation des opérations projetées
Annexes
Détail du DQE
Documents graphiquesConsultez ce dossier... 2,8 mégas
Finalisation de l'étude de zonage de l'assainissement communal
Etat des lieux
Diagnostic de l’existant
Etudes technico-économiques et scénarios d’assainissementConsultez ce dossier... 9 mégas
L'association Vivre à Dourbies communique :
Vivre à Dourbies, numéro 4 / aout 2011
Vivre à Dourbies, numéro 3 / aout 2011
Vivre à Dourbies, numéro 2 / décembre 2010
Vivre à Dourbies, numéro 1 / 4 mars 2010
Note de l'ADHCA : il y a urgence, il faut agir, dénoncer risque de ne rien changer à ce projet, ce n'est pas suffisant, il faut agir.
"A force de prendre les chemins de ça ne me regarde pas, qu'est ce que vous voulez que j'y fasse, maintenant que je suis à la retraite, je ne m'occupe plus de rien ; on arrive au village de " circulez il plus n'y a rien à voir.
Un auditeur de France inter
Association de Défense des Habitants Contribuables de l’Aigoual,
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email: adhca@hotmail.fr
