Réforme des collectivités territoriales : Gard
LE PRÉFET DU GARD PRÉSENTE LE PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE,
LE VENDREDI 22 AVRIL 2011
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le Préfet du Gard, Hugues Bousiges, procèdera d’une part, à l’installation de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) et d’autre part, à la présentation, devant les membres de la CDCI, du projet de schéma départemental de coopération intercommunale le vendredi 22 avril 2011.
Pour rappel, la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales vise un triple objectif :
- Achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,
- Rationaliser le périmètre de ces EPCI avec un seuil minimum de 5 000 habitants, excepté dans les zones de montagne,
- Réduire le nombre de syndicats (SIVU, SIVOM notamment).
L'ensemble Aigoual Vallée Borgne : ces deux communautés de communes, bien que voisine n'ont aucune relation entre elles, les communications routières en hivers sont pratiquement impossibles, il va falloir un hélicoptère ou creuser un tunnel pour rendre les réunions possibles en hivers. Ce projet est fait par des personnes ne connaissant que très mal notre région.
Le schéma est présenté aux membres de la CDCI, sans recueil d’avis. Après cette présentation, le schéma est transmis aux communes, EPCI à fiscalité propre et syndicats de communes concernés par le projet. Ils disposeront de 3 mois pour donner leur avis sur le projet présenté.
Ces avis sont transmis à la CDCI qui a 4 mois pour se prononcer. Elle dispose d’un pouvoir d’amendement à la majorité des 2/3 de ses membres. Le schéma doit être adopté et publié au plus tard le 31 décembre 2011.
Association de Défense des Habitants Contribuables de l’Aigoual,
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111
Site internet : http://www.adhca.com, Email : adhca@live.fr
