DECLARATION de MODIFICATION
des STATUTS de l’ADHCA
W303000686
Suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 août 2009, nous vous présentons la nouvelle rédaction des statuts.Article 1 : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de :ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS CONTRIBUABLES DE L’AIGOUAL
dont le sigle est : ADHCA dénommé ci-après sous le terme : l’association.Article 2 : OBJET
COMMUNIQUER,, INFORMER, EDITER, AGIR EN JUSTICE, DANS LES INTERETS ET POUR LA DESENSE DES CATEGORIES D'USAGERS RESIDENTS CONTRIBUABLES SUR LE TERRITOIRE DES NEUFS COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l’AIGOUAL.Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé : Chez Mr. Jacques RUTTEN, Av. du Devois, Le Devois, SAINT-
SAUVEUR-CAMPRIEU, 30750. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.Article 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.Article 5 : MOYENS D’ACTION
Pour réaliser son objet, l’association se propose de :
Faire connaître son action par tous les moyens de communication existants, et notamment par lettre, courrier électronique, site Internet, affichage, diffusion de tracts, publication dans la presse et les médias audiovisuels.
Participer aux débats publics, et notamment :
Intervenir auprès des pouvoirs publics locaux pour toutes les questions ayant trait à l’objet de l’association.
Demander à être associé aux procédures de réflexion et d’élaboration, préalables aux délibérations ainsi que lors de ces dernières.
Mener à bien des actions gracieuses, hiérarchiques ou contentieuses à l’encontre de toute décision ou délibération qui ferait grief à l’association ou à ses membres.
Recueillir les sollicitations et problèmes rencontrés par les adhérents en rapport avec les objectifs de l’association.
Les actions devant les tribunaux sont valablement engagées par le président sur autorisation du bureau.Article 6 : COMPOSITION
6.1 : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION:
Pour faire partie de l’association il faut être résident contribuable ou mandaté par un résident contribuable d’une des neuf communes de la Communauté de Communes de l’Aigoual : Causse Bégon, Dourbies, Lanuejols, Notre Dame de la Rouvière, Revens, Saint-André-de-Majencoules, Saint-Sauveur-Camprieu, Trèves et Valleraugue.Les membres actifs doivent verser une cotisation dont le montant est déterminé par l’assemblée générale. Cette cotisation va du mois d’août de l’année en cours au mois de juillet de l’année suivante.
Des titres honorifiques peuvent être conférés, par le bureau, aux anciens membres du bureau de l’association. Ils sont dispensés du versement de la cotisation. Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
Les dons par les membres bienfaiteurs sont possibles.
Tous les membres de l’association ont une obligation générale de discrétion. En outre, ils s’engagent à ne tenir publiquement aucun propos et à ne commettre aucune action susceptible de nuire à l’image de l’association.
6.2 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION
La qualité de membre de l’association se perd :
Par démission adressée par lettre au président de l’association,
pour non paiement de la cotisation annuelle.
L’exclusion est prononcée par le bureau pour motif grave, notamment pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l’association. Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les 15 jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 15 jours après cette notification, présenter un recours devant l’assemblée générale.
Article 7 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Hormis le président, aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seuls les biens de l’association répondent de ses engagements.
Article 8 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent :
De cotisations versées par les membres qui en sont redevables,
de dons, notamment dans le cadre du mécénat,
des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.
Article 9 : FONCTIONNEMENT
9.1 : COMPOSITION DU BUREAU
Les membres du bureau sont, élus pour 3 ans par l'assemblée générale, à majorité simple et sont rééligibles. Le vote par procuration est autorisé avec limitation à 3 mandats, les pouvoirs en blanc seront répartis par le président aux membres présents. Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre de l’association. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué lors de l’assemblée générale suivante. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés. Le nombre de membres du bureau est défini pas l'assemblée générale ainsi sa composition sera au minimum de :un président ;
éventuellement un et/ou plusieurs vice-présidents ;
éventuellement un secrétaire et/ou plusieurs secrétaires adjoints ;
un trésorier et éventuellement un et/ou plusieurs trésoriers adjoints.
9.2 : POUVOIRS DU BUREAU
Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.
Article 10 : VERIFICATION DES COMPTES
Tous les ans, l’assemblée générale ordinaire ou le bureau, désigne parmi les membres adhérents régulièrement affiliés et à jour de leur cotisation, à l’exception des membres du bureau, une personne pour procéder à la vérification des comptes de l’association. Le vérificateur aux comptes ne peut exercer aucune fonction au sein du bureau.
Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Chaque année, au mois d’août, l’assemblée générale se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le président et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.
A cet effet, 15 jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l’association par lettre simple.
En cas de nécessité, le président ou tout membre du bureau peut interroger l’assemblée générale par courriel ou courrier postal. Les décisions sont alors prises aux mêmes règles de majorité que pour les réunions physiques de l’assemblée générale.
Les décisions prises par l’assemblée générale ordinaire sont adoptées à la majorité simple des membres présents et représentés à jour de leur cotisation.
Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRESur demande de 2/3 des membres de l’association ou sur demande du président, l’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par lettre simple.
Seule l’assemblée générale extraordinaire à le pouvoir de démettre le président ou les membres du bureau.
Les décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité des 2/3 des présents et représentés, représentant les 3/4 des inscrits.Article 13 : DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 14 : REGLEMENT INTERIEUR
Le bureau peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 15 : FORMALITES
Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 9 août 2009, deux pour la déclaration et un pour l’association.
Camprieu, vendredi 9 octobre 2009Signé par le président, le secrétaire, le trésorier.
W303000686
Association de défense des habitants contribuables de l’Aigoual,
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email : adhca@hotmail.fr: