DECLARATION de MODIFICATION
des STATUTS de l’ADHCA

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er août 2010, nous vous présentons la modification de l'article 2, l'objet, des articles 6.1, 6.2, 9.1, 10, 11, des statuts de l'ADHCA.

Article 1 : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de :

ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS CONTRIBUABLES DE L'AIGOUAL

dont le sigle est : ADHCA dénommé ci-après sous le terme : l'association.

Article 2 : OBJET

COMMUNIQUER, INFORMER, EDITER, AGIR EN JUSTICE EN FAVEUR, DANS LES INTERETS ET POUR LA DEFENSE DES CATEGORIES D'USAGERS RESIDENTS CONTRIBUABLES ET POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DES NEUF COMMUNES DE L'AIGOUAL. L'OBJET EST A LA FOIS CULTUREL, EDUCATIF, SCIENTIFIQUE ET SOCIAL. L'ASSOCIATION POURSUIT DES OBJECTIFS CIVIQUES D'INTERET GENERAL PUBLIC.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez M. Jacques RUTTEN, Av. du Devois, Le Devois, SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU, 30750
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 : DUREE

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : MOYENS D'ACTION

Pour réaliser son objet, l'association se propose de :

- Faire connaître son action par tous les moyens de communication existants, et notamment par lettre, courrier électronique, site Internet, affichage, diffusion de tracts, publication dans la presse et les médias audiovisuels.
- Participer aux débats publics, et notamment :
- Intervenir auprès des pouvoirs publics locaux pour toutes les questions ayant trait à l'objet de l'association.
- Demander à être associé aux procédures de réflexion et d'élaboration, préalables aux délibérations ainsi que lors de ces dernières.
- Mener à bien des actions gracieuses, hiérarchiques ou contentieuses à l'encontre de toute décision ou délibération qui ferait grief à l'association ou à ses membres.
- Recueillir les sollicitations et problèmes rencontrés par les adhérents en rapport avec les objectifs de l'association.
- Les actions devant les tribunaux sont valablement engagées par le président sur autorisation du bureau.

Article 6 : COMPOSITION
6.1 : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION :

Pour faire partie de l'association il faut être résident contribuable ou mandaté par un résident contribuable d'une des neuf communes de la Communauté de Communes de l'Aigoual : Causse- Bégon, Dourbies, Lanuéjols, Notre-Dame-de-la-Rouvière, Revens, Saint-André-de-Majencoules, Saint-Sauveur-Camprieu, Trèves et Valleraugue.

Les membres actifs doivent verser une cotisation dont le montant est déterminé par l'assemblée générale. Cette cotisation va du mois d'août de l'année en cours au mois de juillet de l'année suivante.

Des titres honorifiques peuvent être conférés, par le bureau, aux anciens membres du bureau de l'association. Ils sont dispensés du versement de la cotisation. Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
Les dons par les membres bienfaiteurs sont possibles.

Tous les membres de l'association ont une obligation générale de discrétion. En outre, ils s'engagent à ne tenir publiquement aucun propos et à ne commettre aucune action susceptible de nuire à l'image de l'association. Le bureau peut prononcer la radiation des membres adhérents et, dans ce cas, n'aura pas à motiver sa décision.

6.2 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION

La qualité de membre de l'association se perd :

- Par démission adressée par lettre au président de l'association.
- Pour non paiement de la cotisation annuelle.

L'exclusion est prononcée par le bureau pour motif grave, notamment pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l'association.
Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les 15 jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 15 jours après cette notification, présenter un recours, le membre intéressé ayant été préalablement invité à se présenter devant le bureau pour y être entendu.

Article 7 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

Hormis le président, aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seuls les biens de l'association répondent de ses engagements.

Article 8 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :

- De cotisations versées par les membres qui en sont redevables.
- Des dons, notamment dans le cadre du mécénat.
- Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association.

Article 9 : FONCTIONNEMENT
9.1 : COMPOSITION DU BUREAU

Les membres du bureau sont élus pour 3 ans par l'assemblée générale, à majorité simple et sont rééligibles. Le vote par procuration est autorisé avec limitation à 3 mandats, les pouvoirs en blanc seront répartis par le président aux membres présents. Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'association. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué lors de l'assemblée générale suivante. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu'à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés. Le nombre de membres du bureau est défini pas l'assemblée générale ainsi sa composition sera au minimum de :

- un président
- éventuellement un ou plusieurs vice-présidents
- éventuellement un secrétaire ou plusieurs secrétaires adjoint
- un trésorier et éventuellement un ou plusieurs trésoriers adjoints.

Pour être élu Président, tout candidat à ce poste devra obligatoirement produire un programme écrit conforme aux buts et aux objectifs de l'Association.
Il devra aussi présenter une attestation sur l'honneur, précisant bien qu'il n'appartient à aucun parti politique, qu'il n'exerce aucun mandat d'élu et ne fait partie d'aucun lobby.
Le non-respect de cette clause le rend immédiatement démissionnaire de son mandat de président. Cette démission est constatée sans délai par le bureau convoqué à l'initiative de quelconque de ses membres qui, dans sa réunion, pourvoit nécessairement à un nouveau président, au besoin par intérim.

9.2 : POUVOIRS DU BUREAU

Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale.

Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Chaque année, au mois d'août, l'assemblée générale se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l'association, au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l'association exposée par le président, plus généralement sur toute question soumise à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau.

A cet effet, 15 jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l'association par lettre simple.

En cas de nécessité, le président ou tout membre du bureau peut interroger l'assemblée générale par courriel ou courrier postal, les décisions sont alors prises aux mêmes règles de majorité que pour les réunions physiques de l'assemblée générale.

Les décisions prises par l'assemblée générale ordinaire sont adoptées à la majorité simple des membres présents et représentés à jour de leur cotisation.

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sur demande des 2/3 des membres de l'association ou sur demande du président, l'assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire, effectuée par lettre simple.

Seule l'assemblée générale extraordinaire a le pouvoir de démettre le président ou les membres du bureau.

Les décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité des 2/3 des présents et représentés, représentant les 3/4 des inscrits. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, avec un intervalle d'au moins quinze jours, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions des Assemblées Extraordinaires sont prises à la majorité des deux tiers.

Article 12 : DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Le bureau peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts. Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 14 : FORMALITES

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 1er août 2010, ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'association.

Camprieu, le 1er août 2010

Le Président Le Trésorier Le Secrétaire

 


Statuts déposés en sous-préfecture du Gard, le 16/04/2008,
N° W303000686 ; parution JO du 3/03/2008.


Association de défense des habitants contribuables de l’Aigoual,
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email : adhca@hotmail.fr: